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Actualité

Séminaire sur l'identification et la gestion des risques fiscaux liés à la TVA et aux retenues à la source : Comprendre les chefs de redressement et maîtriser les outils de leur bonne gestion, du 3 au 5 juin 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

15/05/2015
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Les questions liées à la TVA et aux retenues à la source sont nombreuses, complexes et engendrent quasiment des redressements fiscaux à chaque contrôle fiscal ou demande de renseignements pour toutes les entreprises notamment celles de la DGE et des CME.

OHADA / Cameroun / Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministère de la Justice du Cameroun, Yaoundé, le 05 mai 2015

13/05/2015
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à disposition, en vue d'une remise matérielle, de 100 codes bleus OHADA au profit des magistrats camerounais. La cérémonie s'est déroulée le mardi 05 mai 2015 à la Direction de la Législation du

OHADA GUINEE / Cérémonie à KALOUM le 19 mai 2015 de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA / Don d'ouvrages OHADA aux universités guinéennes le 20 mai 2015

12/05/2015
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L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD / CLUB OHADA GUINEE) a le plaisir de vous informer qu'elle organise le 19 mai 2015 la cérémonie de présentation de l'ouvrage : Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en

O Benin, primeiro país membro da OHADA à implementar o Estatuto do Empreendedor, um regime simplificado e gratuito para promover a formalização de micro e pequenas empresas

11/05/2015
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As micros e pequenas empresas podem doravante constituir-se sem nenhum custo e beneficiar de diversas vantagens para criar mais empregos e reduzir a pobreza. Em Cotonou, à 05 de maio de 2015, O Governo do Benin, através do Ministério da Avaliação das Pol

Benin: The First OHADA Member Country to Implement the Status of Business Starter (entreprenant), a Simplified and Free Legal Regime that Seeks to Promote the Migration of Micro and Small Enterprises from the Informal Sector to the Formal Sector

11/05/2015
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Micro and small enterprises can henceforth register at no charge and enjoy several benefits so as to create more jobs and alleviate poverty Cotonou, 5 May 2015. The Government of Benin, through the Ministry of Public Policy Evaluation, Promotion of Good

Le Bénin, premier pays membre de l'OHADA à mettre en œuvre le Statut de l'Entreprenant, un régime simplifié et gratuit pour promouvoir la formalisation des micro et petites entreprises

09/05/2015
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Les micros et petites entreprises peuvent désormais se faire enregistrer sans aucun frais et bénéficier de divers avantages pour créer plus d'emplois et réduire la pauvreté. Cotonou, 05 mai 2015. Le Gouvernement du Bénin, à travers le Ministère de l'Eval

Formation sur l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA : nouvelle session programmée du 22 au 26 juin 2015 à Paris

08/05/2015
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Devant le succès de la formation « L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA » une nouvelle session est programmée du 22 au 26 juin 2015 à Paris L'Institut de Formation Perspective de SOFRECO a réuni du 20 au 24 av

OHADA Event / New York / Thursday May 14, 2015 at 6pm / International arbitration in Africa / The OHADA model

07/05/2015
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The Foundation for a Unified business Law in Africa (“FUBLA”) and its partners: International Senior Lawyers Project (ISLP) and Winston and Straw LLP, are delighted to invite you to a conference on OHADA arbitration, which will take place in N

The First OHADA Days in Paris and Casablanca / 13 and 17 April 2015

06/05/2015
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As part of the activities to promote and disseminate the laws of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), and in a bid to better sensitize investors and private sector actors from France and Morocco on the advantages and o

Colloque sur le contentieux extractif dans l'espace juridique unifié OHADA, les 8 et 9 juin 2015 à Paris

06/05/2015
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Le Journal Africain du Droit des Affaires, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et la Fondation Maison Sciences de l'Homme organisent un colloque les 08 et 09 juin 2015 dans les locaux de la CCI à Paris sur le thème suivant : le contentieux e