Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.
Le législateur communautaire OHADA a mis en place, à travers l'Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif adopté en 2015, un processus visant à prévenir la cessation d'activités dans le chef des entreprises en difficulté.
Le Guide pratique des procédures collectives en zone OHADA a été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur.
Editeur : Francis Lefebvre ISBN : 978-2-36893-465-4 2046 pages - Parution : 10/2019 Prix : 115,00 ? Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de tr
• OHADA : Code vert - Edition 2018 Traité et Actes uniformes commentés et annotés. Editeur : Juriscope ISBN : 978-2-913556-19-5 1522 pages - Parution : 03/2018 Prix : 53,00 € Résumé Le droit OHADA est un
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions LGDJ, d'une thèse de doctorat intitulée « La prévention des entreprises en difficulté dans l'AUPC révisé ».
Monsieur Seydina Issa SOW, conseiller référendaire à la Cour suprême du Sénégal, a soutenu une thèse de doctorat en droit, à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le 13 août 2014, sous la direction de Monsieur Ndiaw DIOUF, agrégé de droit privé, professeur titulaire des Universités.
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance sur la normalisation comptable et financière au sein de l'espace OHADA vers une convergence progressive aux normes de l'IASB (International Accounting Standar Board), les instances dirigeantes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, ont adopté le 26 janvier 2017 une nouvelle réforme comptable applicable dans tous les pays membres dès 2018 pour les comptes personnels, et 2019 pour les comptes consolidés.
Pour que la comptabilité d'une entreprise puisse générer efficacement les états financiers annuels de synthèse, il faut au préalable élaborer une liste des comptes adapté à l'activité de ladite entreprise. Ainsi, en fin de période, il sera aisé de faire ressortir, au niveau de la balance, des masses, des rubriques et des postes qui composent lesdits états financiers.