Le Séminaire de Bruxelles sur le climat des affaires en RDC préconise le dépôt urgent des instruments d'adhésion à l'OHADA par la RDC auprès de l'Etat dépositaire du traité, le Sénégal. Le Ministre d'Etat belge, Monsieur Herman De Croo, ancien Présiden
Nous avons le plaisir de vous informer que le Club OHADA Mozambique a été officiellement mis en place et lancé à l'occasion de la Conférence Internationale sur l'Harmonisation du droit des affaires dans le cadre de la SADC. Les membres fondateurs sont
UNIDA / OHADA.com recommande chaleureusement à tous les praticiens du droit OHADA l'acquisition de ce CD-Rom, fruit d'un travail considérable des NENA, en collaboration très étroite avec le Professeur ISSA SAYEGH. Ce CD-Rom constitue en effet un outil d'une efficacité exceptionnelle, sans précédent, pour l' accès à l'ensemble du droit positif OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Presses universitaires d'Afrique de l'ouvrage intitulé « La saisie immobilière dans l'espace OHADA ». Cette nouvelle publication est une coécriture du professeur Paul-Gérard Pougoué et de
Nous avons le plaisir d'informer les militants et sympathisants que la cérémonie de rentrée solennelle 2010-2011 de Cercle OHADA du Burkina aura lieu le samedi 15 janvier 2011 au Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement (CERPAMA
Le Club OHADA de Tunisie a tenu son assemblée générale constitutive annuelle le samedi 13 Novembre 2010. Cette session présidée par M. ATTI Yaminou Rabiou et SANGARE Fatoumata (anciens membres du bureau) s'est soldée par la mise en place d'un nouveau bure
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement et la parution de la première Revue d'arbitrage au Togo dénommée Revue Togolaise du Droit des Affaires et d'Arbitrage OHADA. Ce lancement fera l'objet d'une Conférence de presse organisée le 8 décembre p
En prévision de l'adhésion effective de la RDCONGO à l'OHADA qui se concrétisera avec l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDCONGO en janvier 2011, dans le prolongement du dépôt imminent de l'instrument de ratification du traité OHADA par le Gouvernement
Dans la perspective de l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDCONGO en janvier prochain, conformément à la volonté expresse de SE, le Président Joseph KABILA, et aux annonces répétées de l'ensemble du Gouvernement de RDC qui devrait déposer dans les pro
Rappel : le 21 novembre 2008, le Conseil des Ministres des télécommunications de la CEMAC approuvaient sur proposition d'ACP Numérique un nouveau cadre réglementaire et juridique des communications électroniques soit un règlement, cinq directives et une d