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Disponibilité au Bénin de l'ouvrage intitulé : Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière

Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière. Auteur : Association National des Jeunes pour la Promotion de l'OHADA au B

Panorama du droit économique et de l'arbitrage OHADA / Présence de M. SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), à l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB) le 21 mai 2015

URGENT L'Ordre des Avocats de Paris est heureux de vous annoncer que M. SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, sera présent à l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Pa

OHADA : Consécration SAS

La révision de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE, a consacré une nouvelle forme sociale, en l'occurrence la SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévo