Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres de l'OHADA a, en sa session des 30 et 31 janvier 2014 clôturant la présidence du Burkina Faso, adopté le Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour commune de justice e
We are pleased to inform you that Musal Ltd. organizes his first Business Forum in Lubumbashi, named the “KATANGA BUSINESS MEETING”. This multisectoral event will feature the 9 sectors of the economy most representative of the development of
Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation, du 24 au 26 mars à Abidjan (Université des Lagunes, Riviera Bonoumin), du séminaire de formation sur le thématique suivante : « Révision de l'acte uniforme relatif au droit des soci
Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire », du 10 au 14 mars 2014 à l'hôtel les 2 palmiers à Bobo-Dioulasso (Burki
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un
The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) revises its corporate law to foster the creation and development of companies and promote local and foreign investments in the region. The group of experts who participated in the re
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et des 9 et 17 janvier 2014. Ce
C'est un ouvrage d'environ 157 pages présenté au format A5, rédigé par M. Auguste Noël OUEDRAOGO, Consultant indépendant en gestion, spécialisé dans l'élaboration de Manuels de procédures, titulaire d'un DESS en Audit et Contrôle de gestion du CESAG de Da
M. Alhousseini DIABATE a soutenu le 20 février 2014 à la Salle du conseil (358) de la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « La protection juridique du consommateur d'aliments à l'épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : L'exemple du Mali ».
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la lettre d'information (N°24) du Notariat Francophone consacrée au 20ème anniversaire de l'OHADA. Tous les amis de la dynamique d'unification juridique et d'État de droit économique OHADA au service d'u