L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition le numéro 5 de son bimensuel électronique, dénommé « E.Legal News ». E.Legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activités,
En partenariat avec la Conférence des Barreaux OHADA, les éditions juridiques Lexbase ont le plaisir de vous annoncer la parution de leur nouvelle revue consacrée au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), sous la
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions LGDJ, du Tome 9 de l'ouvrage de M. Aymar Toh intitulé « La prévention des difficultés des entreprises : Etude comparée de droit français et droit OHADA ». Résumé&
Le ministre en charge de la justice, M. René Bagoro a présidé ce jeudi 15 juin 2017, l'ouverture de la session inaugurale de la commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CONAHADA). A l'issue de la cérémo
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octob
Conjointement créé par les universités Paris II Panthéon-Assas et Paris 13 Nord, le Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA fête sa création depuis trois ans avec son colloque annuel placé sous le signe des dernières actualités et des perspectives du dro
Communiqué du cabinet Experts-Mac Congo Du 18 au 20 juillet se tiendra à Pointe-Noire (République du Congo) à l'hôtel Hilary, un séminaire qui aborde les changements majeurs opérés dans le nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'info
On the sidelines of the 44th Session of the Council of Ministers of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa held on 8 and 9 June 2017 in Conakry, the Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA), in partnership with the OHADA Nat
Les Etats Parties de l'OHADA bénéficient d'une loi d'arbitrage commune, leur Acte Uniforme sur l'arbitrage, et d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, qui héberge le centre d'arbitrage de l'OHADA et la Cour suprême pour les recours en annulation con
Nous avons le plaisir de vous informer que le Réseau Jeunesse Outre-Mer participe à la diffusion du projet OHADAC, au-delà de la sphère juridique caribéenne en lui consacrant par cette première initiative, un dossier exclusif, intitulé « L'OHAD