Adotado pelo Conselho de Ministros da OHADA à 17 de Outubro de 2023 em Kinshasa (República Democrática do Congo), o novo Ato Uniforme sobre a Organização dos Processos Simplificados de Cobrança e as Vias de Execução está agora disponível em inglês.
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu les vœux du personnel de l'institution qu'il dirige, le Vendredi 12 janvier 2024. A cette occasion, M. Judicaël NGOMO, Président du Comité consultatif du personnel, a exprimé la gratitude dudit personnel à l'endroit du Secrétaire Permanent pour les mesures sociales qu'il a prises au lendemain de son installation.
Le mardi 16 janvier 2024 à Dakar s'est déroulée la cérémonie de passation de charges entre la République Démocratique du Congo, représentée par S.E.Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Présidente sortante du Conseil des Ministres et la République du Sénégal, représentée par S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Présidente entrante du Conseil des Ministres. Cette cérémonie s'est déroulée en présence du Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE.
Conformément aux missions qui lui ont été assignées lors de sa prise de fonction, le Secrétaire Permanent a effectué à Paris, du 18 au 22 décembre 2023, un séjour qui lui a permis d'échanger avec diverses institutions partenaires de l'OHADA.
En marge des travaux relatifs à l'atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlements des différends qui se tiennent à l'Hôtel Radisson Blu depuis le 14 décembre 2023, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains de la République du Tchad a accordé une audience de circonstance au Secrétaire Permanent.
L'hôtel Radisson BLU de N'Djamena abrite, depuis ce matin, un Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) organisé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Tchad et avec le soutien de l'Union européenne. Les travaux, ouverts également aux participants en ligne, se déroulent en présence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.
L'Ambassadeur et sa délégation ont été reçus par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, en présence de ses plus proches collaborateurs. Les échanges ont tourné autour du partenariat historique et fructueux qui lie l'OHADA et la République Française et des perspectives de collaboration sur les actions futures de l'Organisation.
Le 12 décembre 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience au siège de l'Organisation sis à Yaoundé M. Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Président de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), accompagné pour la circonstance par M. Pierre-Guillaume BOUM BISSAI, Représentant-Résident de la CEMAC au Cameroun.
Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise les 14 et 15 décembre 2023 à N'Djaména au Tchad et par visioconférence sur Zoom, l'Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sur le thème : « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD ».
Le 17 novembre 2023, S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal, a reçu en audience le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, en présence de Mme Hélène SARR CAMARA, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA de la République du Sénégal.