Compte-Rendu des Journées OHADA de Bangui / 08 et 09 décembre 2006

• 22/12/2006
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Comme nous vous l'avions indiqué, les Assises des Journées Nationales OHADA de RCA se sont tenues à Bangui les 08 et 09 décembre 2006 à l'initiative du club OHADA RCA. Ces journées avaient pour objectif de faire connaître le droit OHADA dans ses moindres détails en RCA qui souffre encore d'un retard en matière de promotion et de difusion du nouveau droit des affaires. C'est pourquoi le thème central des Journées était : "L' Application et l'Implantation du nouveau droit des affaires OHADA en RCA". Cette conférence s'adressait aux praticiens du droit en priorité et toute personne concernée par le nouveau droit. Les autorités nationales ont été conviées à ces manifestations, en particulier les Ministres de la justice, des Finances, du Commerce et celui des Postes et Télécommunications. Journée du 08/12/06 La cérémonie d'ouverture a démarré à 9h30 sous la présidence du représentant personnel du Ministre de la Justice. Le Directeur de Cabinet du Ministre a insisté sur l'importance de la promotion du nouveau droit OHADA en RCA et salué le travail fait en la matière par le Club OHADA RCA. Six exposés ont eu lieu au cours de la première journée : 1 - L'intérêt de l'harmonisation et de l'uniformisation du droit des affaires en Afrique, Pésentateur Me Urbain BABONGENO ; 2 - L'historique et les institutions de l'OHADA, Présentateur Dr Félix ONANA ; 3 - L'OHADA et les autres droits uniformes, Présentateur Dr Félix ONANA. 4 - Présentation générale du Traité et des Actes Uniformes OHADA developpée par le Dr Maurice DIBERT DOLLET, Magistrat et Conseiller à la Cour d'appel de Bangui ; 5 - La portée abrogatoire des Actes Uniformes ou les Actes Uniformes et les Droits internes, Présentateur Me Urbain BABONGENO ; 6 - L'implication de la Chine dans le processus du désenclavement numérique dans l'espace OHADA, Présentateur Professeur Salvatore MANCUSO de l'Université de Macao en Chine. Il faut dire que les présentations n'ont cessé de soulever des débats intéresants et enrichissants surtout la portée abrogatoire des Actes Uniformes dans cette série et plus encore l'intérêt que la Chine accorde à cette uniformisation juridique. Les travaux de cette journée ont pris fin à 17h00 et vu la participation de plus de 177 personnes. Journée du 09/12/06. Celle-ci a démarré à partir de 8h45. Les thèmes abordés ont été les suivants : 1 - Les difficultés d'application des Actes Uniformes en RCA, Présentateur Alain GBAZIALE ancien Président du Tribunal de Commerce et actuel Commissaire du Gouvernement au Conseil d'Etat ; 2- Le rôle de l'arbitrage, developpé par le Magistrat Arsène SENDE, Président de la Chambre Civile et Commerciale de la Cour d'appel de Bangui ; 3 - Le rôle de la CCJA dans la sécurisation juridique et judiciaire des affaires, rapport avec les juridictions de cassation nationales, animé par le Dr Félix ONANA ETOUNDI ; Ces exposés ont été suivis des débats contradictoires enrichissants qui ont permis d'évaluer la pratique centrafricaine du droit OHADA dont l'application progresse chaque jour mais doit encore surmonter des barrières compte tenu de la position de la Cour de Cassation Nationale percevant encore l'OHADA comme un dessaisissement d'une portion de sa souveraineté. Par ailleurs, ces débats ont permis aux uns et autres de comprendre l'OHADA dans ses moindres détails comme objectif fixé par le club OHADA RCA. Nous soulignons en fin de compte que les débats sur la CCJA ont été très animés car certaines de nos juridictions nationales de cassation n'acceptent pas vraiment encore la suprématie de cette cour supranationale, progrès pourtant déterminant et historique apporté par la réforme OHADA. Après ces discussions, la parole a été donnée au Dr Elisée Roger OUILIBONA, Secrétaire Général de l'ENAM pour la synthèse des travaux. Le constat général qui se dégage est que le droit OHADA commence à s'enraciner en RCA. L'initiative du Club OHADA RCA est vivement à encourager ; le Club OHADA doit poursuivre cet élan pour susciter un engouement réel de la part de tous les acteurs économiques ainsi que les décideurs politiques à ce nouveau droit qui représente un facteur d'unité et de prospérité du continent africain. Les mots de la fin ont été prononcés par le Président du Club OHADA RCA, M Serge Médard MISSAMOU missamou2005@yahoo.fr qui a encouragé tous les participants à la sensibilisation du monde juridico-économique ainsi que le milieu des affaires sur les avantages du nouveau droit des affaires OHADA, tout en espérant qu'avec l'appui des bailleurs de fonds la vulgarisation du droit OHADA va connaître un nouvel essor à partir de ces Assises. Le Club OHADA RCA n'a pas manqué de souligner l'appui sans réserve de l'association UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE. Les remerciements du Club OHADA RCA vont également à l'endroit de tous les invités à savoir, le Dr Félix ONANA ETOUNDI, Me Urbain BABONGENO et le Professeur Salvatore MANCUSO sans oublier le Professeur Joseph ISSA SAYEGH et l'Ambassadeur MOULHOUL pour leur soutien moral et didactique. Tous les intervenants ont également ce mérite pour le travail accompli. Le Président du Club OHADA RCA a formulé ses vœux les meilleurs pour l'année 2007 à l'endroit de tous et a clôturé les travaux. La cérémonie a pris fin par un cocktail et une photo de famille avec les intervenants et tous les participants. Pour le Club OHADA RCA Le Président Serge Médard MISSAMOU missamou2005@yahoo.fr