Compte Rendu des missions ACP Numérique en République Centrafricaine et au Tchad - 02 au 08 décembre 2006

• 16/12/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer que, dans le cadre du projet OHADA des télécoms de mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié des télécommunications, Monsieur Jacques BLANCHE, ACP Numérique, a poursuivi les enquêtes auprès des Autorités de régulation et des Ministères des télécommunications et des nouvelles technologies dans les six pays de la CEMAC. Ces enquêtes avaient été précédées par des questionnaires détaillés sur les situations existantes, préparés par ACP Numérique en liaison étroite avec le Secrétariat Exécutif de la CEMAC. A Bangui, la conjoncture actuelle est délicate car en raison de l'insuffisance de la réglementation, la situation de l'opérateur historique est très difficile. Les Pouvoirs Publics ont nommé en 2006, un nouveau Directeur Général de l'Agence de régulation des télécommunications et ont lancé une refonte complète de la loi de 1996 en liaison avec l'UIT et la Banque Mondiale. Cette loi devrait être adoptée début 2007, et elle prévoira la fin du monopole pour 2007. Tant le Ministère représenté par le Chef de cabinet du Ministre, Monsieur Appolinaire Selezilo et Monsieur Jacob Kongbowali, chargé de mission, que les responsables de l'ART accueillent avec enthousiasme l'initiative d'ACP Numérique pour la mise en place d'une OHADA des télécoms jugée indispensable dans un pays totalement enclavé ou l'accès à la bande passante Internet est très onéreux et très limité. Le Ministère a remis à notre expert l'étude menée en 2006, par l'UIT sur « politique, stratégies et plan d'action de l'édification de la Société de l'Information en Centrafrique » qui définie les actions à mener dans le secteur. Au cours du séminaire OHADA à Bangui, les 08 et 09 décembre, la question de la mise en place d'une OHADA des télécoms a été présentée par Monsieur Salvatore MANCUSO. A Ndjamena, on trouve une situation similaire à celle de Bangui en ce qui concerne la situation de l'opérateur historique. Grâce à l'efficacité de l'OTRT (Office Tchadien de Régulation des Télécommunications), l'enquête a été grandement facilitée car une réponse écrite au questionnaire spécifique avait été préparée à l'avance par les responsables de l'Autorité de régulation dont le nouveau Directeur Général, Monsieur Sadick Bassi Lougouma vient d'être nommé. Même si l'OTRT est très imbriquée au sein du Ministère des télécommunications, le Secrétaire Général du Ministère, Monsieur Issa Ahmed Dinguess s'est déclaré très favorable à l'unification des réglementations des télécoms au sein de l'espace de droit des affaires unifié OHADA (CEMAC et UEMOA), voire bien sûr au-delà, et à une plus grande autonomie des régulateurs. Ces deux enquêtes démontrent une fois de plus que les insuffisances de la réglementation se traduisent par de grandes difficultés pour les acteurs du marché dans ce secteur stratégique avec pour conséquence immédiate un retard dans le développement des nouvelles technologies, source du développement économique. Par ailleurs, avec le Secrétaire Exécutif intérimaire de la CEMAC, il a été décidé d'examiner en détail la possibilité de transposition automatique dans les six pays de la région des textes juridiques et réglementaires qui résulteront de l'étude d'ACP Numérique avec le cabinet Eric Veve après leur adoption par le Conseil des Ministres des télécommunications de la CEMAC. Prochaine étape du projet : mission ACP Numérique au Congo Brazzaville et en Guinée Equatoriale début janvier 2007 afin de finaliser le cycle des enquêtes sur le terrain.