Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit des Affaires OHADA à l'Université de Nantes

• 26/09/2010
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M. Michel AFANA BINDOUGA, Attaché d'Enseignement et de Recherche (ATER) à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala au Cameroun, a le plaisir de vous informer de la soutenance publique de sa thèse de Doctorat préparée dans le cadre d'une cotutelle entre les universités de Nantes en France et celle de Yaoundé II au Cameroun sur le thème : « L'égalité des associés dans l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ».

Ladite soutenance s'est déroulée le 15 septembre 2010 à partir de 14 heures à l'Université de Nantes en France devant un jury composé de :

• M. Philippe DELEBECQUE, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (Président) ;
• Mme Isabelle Urbain PARLEANI, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (Rapporteur) ;
• M. Yves REINHARD, Professeur à l'Université Jean-Moulin de Lyon III (Rapporteur) ;
• Mme Laure NURIT, Professeur à l'Université de Nantes (Examinatrice) ;
• M. VictorEmmanuel BOKALLI, Professeur à l'Université de Yaoundé II au Cameroun, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Examinateur) ;
• M. Martin NDENDE, Professeur à l'Université de Nantes (Codirecteur) ;
• M. Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY, Professeur à l'Université de Douala au Cameroun, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Codirecteur).

A l'issue de cette soutenance qui a vu la participation de nombreux amis et invités, le jury a unanimement décerné la mention « Très honorable avec félicitations du jury » au candidat dont la thèse a été jugée de très bonne facture, « thèse prometteuse et de relais », selon la formule du Président du jury. Voici d'ailleurs en dessous le résumé de cette thèse en versions française et anglaise.

Résumé

Cette étude s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s'appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, elle aborde la délicate question du principe d'égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international.

Une première partie est centrée sur la compréhension de l'égalité des associés, un principe fondateur visant l'équilibre contractuel dans la formation et l'exécution même du contrat de société. D'une part, l'égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l'homogénéité et l'équité. D'autre part, les manifestations du principe d'égalité des associés sont perceptibles par l'accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain.

Une deuxième partie met l'accent sur une réflexion critique du principe d'égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n'ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l'application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit.

Nous sommes favorables à l'adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l'OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d'améliorer l'application plénière dudit principe d'égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.

Mots-clés : Egalité - Associés - Acte uniforme - OHADA - Sociétés commerciales.

Abstract

This study falls within the framework of a new scope of research, namely the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) and is based on a critical and comparative approach. Specifically, it examines the principle of equality of shareholders at the national, community and international levels.

The first part of the study dwells on the notion of equality of shareholders which is a guiding principle that seeks to maintain contractual equilibrium in the making and execution of partnership contracts. The principle of equality of shareholders is examined through its bases: partnership contract, homogeneity and equity. Furthermore, it manifests itself through the access and participation of partners in companies, the protection of the principle of equality by the African legislator.

A second part is a critical reflection on the principle of equality of shareholders. Furtherance of the principle is incomplete as the African legislator was hasty and did not have a clear understanding of this principle whose application poses serious problems. The attainment of the egalitarian objective is impeded by a gap in the law or by the behaviour of shareholders. These are de facto and ex officio obstacles.

There is need to introduce necessary reforms to strengthen the OHADA Business Law, the role of the shareholders and control bodies so as to improve the full application of the principle of equality of shareholders in the Africa uniform business law.

Key-terms : Equality - Shareholders - Uniform Act - Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) - Companies.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

AFANA BINDOUGA Michel
Tél. : +237 77 83 03 26
Email : mafana2@yahoo.fr / afanabindouga@yahoo.fr