Examen de l'avant projet d'Acte Uniforme relatif au droit du travail à Lomé du 27 septembre au 2 octobre 2010

• 18/09/2010
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Prévu au programme annuel d'harmonisation depuis 1999, l'avant projet d'Acte Uniforme relatif au droit du travail qui a été finalisé provisoirement le 24 novembre 2006, est inscrit à l'ordre du jour des travaux en plénière des Commissions Nationale OHADA à partir du 27 septembre prochain à Lomé. Il convient de rappeler que l'avant projet de cet Acte Uniforme a déjà été discuté lors des réunions tenues par les Commissions Nationales OHADA, pour les pays de l'Afrique de l'Ouest les 22 et 24 juillet 2003 à Bamako, et pour ceux de l'Afrique centrale du 02 au 04 septembre 2003 à Libreville. Il reste donc à le finaliser définitivement lors de cette Commission plénière d'harmonisation à Lomé en vue de son inscription pour adoption à l'ordre du jour du prochain Conseil des Ministres de l'OHADA. L'adoption de l'acte uniforme relatif au droit du travail est une étape décisive dans le processus d'harmonisation du droit des affaires africains qui vise à accroître la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant en vue d'assurer les impératifs économiques de production, de concurrence et de développement des entreprises dans un contexte d'une économie planétaire et d'échanges commerciaux mondialisés. C'est pourquoi, la rencontre en plénière des Commissions Nationales OHADA à Lomé consacrée à cet Acte uniforme très attendu est un nouveau signe du dynamisme de l'OHADA. L'UNIDA a toujours considéré que l'adoption de cet Acte Uniforme OHADA relatif au droit du travail était un chantier capital. La finalisation de ce chantier était chère au cœur de son Président fondateur, père de la réforme OHADA, le très regretté Juge Kéba MBAYE. Nous souhaitons du fond du cœur plein succès aux prochains travaux en plénière des Commissions Nationales OHADA à LOME.