Ouverture des sessions de formation de la subvention de l'Union Européenne à L'ERSUMA le 20 septembre 2010

• 15/09/2010
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) bénéficie d'une subvention de l'Union Européenne dans le cadre de son appui aux Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA). Cette subvention contribuera à l'organisation de plusieurs sessions de formation, dont la première démarrera le 20 septembre 2010 par le thème « Droit de l'arbitrage OHADA ». Cette première session de formation financée par l'Union Européenne avec l'appui institutionnel de l'UEMOA aura lieu au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo et verra la participation des Arbitres de la CCJA, des Magistrats des Cours et Tribunaux et des Avocats des pays membres de l'OHADA, soit 80 participants au total. PERMIERE SESSION DE FORMATION FINANCEE PAR L'UNION EUROPEENNE Thème : Le Droit de l'arbitrage OHADA Lieu : ERSUMA - Porto-Novo, BENIN Date : 20 au 24 septembre 2010 Formateurs : Prof. Pierre MEYER & Me Narcisse AKA Participants : Arbitres de la CCJA, Magistrats des Cours et Tribunaux et Avocats des pays membres de l'OHADA (80 au total) Objectifs de la formation :

• Apporter aux participants les connaissances théoriques et pratiques leur permettant de maîtriser le droit et la technique de l'arbitrage afin d'optimiser la mise en œuvre de l'Acte uniforme sur l'arbitrage.
• Permettre aux arbitres de repérer les interactions existant entre l'autorité judiciaire et les cours d'arbitrage.

Contenu :

• Présentation de la Cour d'Arbitrage et de sa procédure.
• Analyse des dispositions normatives régissant l'arbitrage OHADA (Traité, Règlement d'arbitrage de la CCJA, Acte uniforme sur l'arbitrage).
• La jurisprudence arbitrale de la CCJA.
• Technique de l'arbitrage international.
• La pratique arbitrale dans les centres d'arbitrage des pays membres de l'OHADA.
• Étude de cas.
• Problème de l'exequatur de la sentence par la CCJA dans les États parties et au-delà de l'espace OHADA - Coexistence des sentences arbitrales nationales et résolution du problème de leur exequatur.