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Actualité

Composition de la Commission Nationale OHADA RDC

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance l'Arrêté Ministériel signé à KINSHASA le 29 juin 2010 par SE, Monsieur LUZOLO Bambi Lessa, Ministre de la Justice et Droits Humains, Garde des Sceaux du Gouvernement de la RDCONGO, portant nomination des membres de la Commission Nationale OHADA de RDC. La Commission Nationale OHADA est présidée par le Doyen, Monsieur Roger MASAMBA. Elle jouera un rôle capital dans l'entier succès de l'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA et l'entrée en vigueur du droit OHADA en RDC, qui devrait être effective dès janvier 2011. Consulter l'Arrêté Ministériel N° 328/CAB/MIN/J&DH/2010 du 29 juin 2010

Commentaires

  • 16/12/2010 15h15 IBRAHIM ASSOUMANI

    Je suis encore une fois ravi de la position de la RDC quand à la ratification du Droit des affaires OHADA.

    Je crains par contre, comme d'aucun, que cela ne soit effectivement d'application faute de la vulgarisation et de la sensibilisation. J'ai aimé l'intention du renforcement des capacités des magistrats en cette matière, cependant je trouve qu'il s'avère indispensable que cette nouvelle instrument soit bien introduit à la population congolaise ainsi qu'à tous les autres parties prenantes et bénéficiaires pour garantir d'abord son appropriation et sa mise en œuvre.

    Ibrahim ASSOUMANI

  • 10/07/2010 13h28 PONY MATSANDE

    félicitation RDC. l'état d'avancement de l'adhésion à OHADA fait espérer l'amélioration du cadre juridique des affaires. le Doyen MASAMBA à ce poste, c'est génial! mais je ne sais pas encore télécharger l'arrêté ministériel. veuillez me l'envoyer dans ma boîte.

  • 08/07/2010 14h42 OLIVIER TSASA

    félicitation à mon professeur de droit des affaires et j'en suis très fier de votre nomination.
    je vous souhaite bonne chance.
    comme moi, j'essaie de télécharger l'arrêté mais en vain.
    comment alors faire.

  • 08/07/2010 08h43 DON JOSÉ MUANDA

    C'est avec une grande joie que nous recevons cette nouvelle, au nom de tous les membres de différents clubs ohada de la RDC, et en particulier au nom du cercle ohada du Graben, nous offrons nos sincères félicitations à l'icône congolais congolais du droit ohada, monsieur le professeur Masamba Makela Roger, qui a bien mérité cette fonction à la présidence de la commission Nationale OHADA RDC, pour tous les efforts qu'il a déployés en la matière.

    nous exprimons aussi notre gratitude envers le Gouvernement congolais pour cette clairvoyance!

    Prof Don José Muanda.

  • 07/07/2010 19h01 NGWAH PETER

    Good advancement and more grease in their elbows God being their helper.

  • 07/07/2010 13h06 DAVID KASHAMANGALI

    Je suis très content de cette nomination. Néanmoins j'essaie de télécharger l'arrêté ministériel mais en vain. Puis-je l'avoir directement dans ma boîte?

  • 07/07/2010 11h56 MARIO MONDÉLÉ

    Je suis très ravi de cette nomination car elle constitue une étape décisive dans la mise en oeuvre de l'ohada en RD Congo.

  • 07/07/2010 09h56 WANKPO ISAAC LUCIEN

    Je profite de cette occasion pour témoigner toutes ma gratitude à l'UNIDA qui par son courrier du 16 juin 2010 Paris-Segur reçu à Cotonou Gbégamey le 29 juin 2010, a mis très généreusement à ma disposition 10 fascicules '' Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)" 2ème Edition, Décembre 2008, de Alhousseini MOULOUL Docteur en droit.

    Neuf autres personnes vont désormais s'informer de l'OHADA et décideront certainement de rejoindre les clubs.

    Merci infiniment à UNIDA/OHADA.com

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