preloader

Actualité

Disponibilité du barème d'arbitrage de la CCJA

Ohada.com a le plaisir de mettre à la disposition de tous les investisseurs, le barème des frais relatif à l'arbitrage devant la CCJA. Au regard du franc succès à travers le monde de ce mode alternatif de règlement des litiges tant commerciaux que civils, il nous est apparu utile, voire indispensable de porter à la connaissance de tous, le barème des frais et honoraires à engager dans le cadre de la procédure arbitrale de la dite cour. Pour tout complément d'information à ce sujet, nous vous prions de consulter la décision n°004/99 de la Cour du 3 février 1999, approuvée par la décision du Conseil des Ministres du 12 mars 1999 relative aux frais et honoraires d'arbitrage CCJA. Téléchargements : TABLEAUX DE CALCUL DES FRAIS ADMINISTRATIFS ET DES HONORAIRES DE L'ARBITRE FRAIS ADMINISTRATIFS ET HONORAIRES D'UN ARBITRE RESULTANT DE CALCULS CORRECTS Contact pour plus d'information : M. Paul Camille BEDI Tél.: : +225 02 04 98 99 Email : bedipaul2007@ohada.com

Commentaires

  • 19/12/2023 10h51 OUMAR LY

    Monsieur BEDI,

    Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre éclairage sur l’existence d’un texte réglementant le barème des honoraires d’arbitres dans le cadre de l’arbitrage ad hoc.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement,

  • 14/01/2013 14h33 CAROLINE FREIER

    Bonjour Monsieur Bedi,

    je vous remercie pour notre conversation et je vous prie de bien vouloir m'envoyer la version actuelle du barème des frais d’arbitrage de la CCJA en version officielle.

    Nous aurions besoin du barème le plus tôt possible.

    Je vous remercie par avance pour votre précieuse coopération et je vous prie, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Caroline Freier

Laisser un commentaire