Congrès Latino américain et Caribéen d'Arbitrage Commercial International / OHADAC

• 24/05/2010
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Siège : Hotel Meliá, Habana, CUBA. Dates : 24, 25 y 26 juin 2010 Organisateur La Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International (CCACI), inscrite auprès de la Chambre de Commerce de la République de Cuba. Parrains

• Union Nationale des Juristes de Cuba (UNJC)
• ACP Legal, Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC)
• Association des Juristes Franco-Latino- Américains “Andrés Bello”

Objectifs Promouvoir les relations et les liens de collaboration entre les opérateurs du commerce international et les organisations de facilitation au commerce des pays latino-américains et de la Caraïbe, rapprocher les Cours d'arbitrage de la région et contribuer à l'harmonisation du droit des affaires en Amérique latine et dans la Caraïbe en matière de solution de différents de commerce international et d'investissements étrangers. Thématiques

• Ordre Public et limites à l'autonomie et à l'arbitralité
• Droit applicable et lex mercatoria
• Pacte arbitral et tiers non signataires
• Confidentialité
• Exigences éthiques dans l'arbitrage
• Pouvoirs du Tribunal arbitral
• Mesures prudentielles
• La preuve dans arbitrage
• Annulation de la sentence
• Modifications préconisées par la CNUDCI et la CCI
• OHADAC et Harmonisation du Droit des Affaires en matière d'arbitrage (expériences)
• Investisseurs - État. Examen critique de l'ICSID
• Procès Investisseur-État
• Procès parallèles
• Arbitrage sociétal
• Procès Complexes

Invités

• Prof. Bernardo Cremades, Président de la Cour Espagnole d'Arbitrage.
• Dr. Antonio Hierro, Président du Club Espagnol d'Arbitrage.
• Prof. José Carlos Fernández Rozas, Université Complutense de Madrid. Arbitre.
• Prof. Sixto Sánchez Lorenzo, Agregé de droit international privé, Université de Grenade.
• Dr. Alexis Mourre, Avocat, Viceprésident du Club Francais d'Arbitrage.
• Prof. Alejandro Garro, Adjunct Professor of Law, Columbia University, New York.
• Dr. Seydou Ba, Président de l'association UNIDA de promotion du traité OHADA, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation du Sénégal, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
• Prof. Ignacio Castellucci, Agregé de Droit Comparé, Università degli Studi de Trente. Avocat et arbitre.
• Dr. Katherine González Arrocha, Directeur pour l'Amérique latine des Services de règlement des différends de la CCI, avocate et arbitre international, Panama.
• Prof. Gilberto Boutin, Ancien Doyen de la Faculté de Droit de Panama, écrivain, arbitre international.
• Juge Catherine Sargenti, Présidente d'ACP Legal, Magistrate, Tribunal de Grande Instance, Guadeloupe.
• Dr. Rodolfo Dávalos, Presidente de la Corte Cubana de Arbitraje Comercial Internacional, profesor y árbitro.
• Msc. Narciso Cobo, Vicepresidente de la Corte Cubana de Arbitraje Comercial Internacional. Presidente de la Sala de lo Económico del Tribunal Supremo Popular, profesor y árbitro internacional, Cuba.
• Dr. Francisco Victoria-Andreu, Vicepresidente de la Asociación “Andrés Bello” de Juristas Franco-Latinoamericanos, con sede en París, Francia. Abogado, Especialista en Arbitraje Internacional. México y París.

Évènement Culturel Associé Grand Théâtre de La Havane, Salle García Lorca, vendredi 25 juin Cession exceptionnelle du Ballet National de Cuba http://www.balletcuba.cult.cu, du Ballet espagnol de La Havane et de la célèbre Compagnie andalouse de Flamenco Antonio Gades http://www.antoniogades.com