Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)
- 16/11/2026
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- 🇨🇩 Congo Democrático
Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).
Composition du Jury :
- M. Dieunedort NZOUABETH, Professeur Titulaire, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), Président
- Mme Dielya Yaya WANE, Professeure assimilée, agrégée des facultés de droit, Université Gaston Berger (UGB), Saint-Louis, Sénégal, Rapporteure
- M. Boubou KEITA, Maître de Conférences agrégé, Université de Kurukanfuga de Bamako, Mali, Rapporteur
- M. Bira Lô NIANG, Professeur assimilé, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), Sénégal, Rapporteur
- M. Mbissane NGOM, Professeur Titulaire, agrégé des facultés de droit, Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, Sénégal, Directeur de thèse
Résumé de la thèse :
La mondialisation a favorisé les échanges de biens, services, capitaux et informations à travers le monde. Ainsi, les entreprises étendent leurs activités, par ce phénomène, à la conquête de nouveaux marchés et par la recherche de productions à bas coût. Organisées sous forme de groupe de sociétés, ces entreprises réalisent, entre elles, de multiples opérations intragroupes afin de faire face à leurs défis communs et de bénéficier de cette ouverture mondiale de l'économie.Le droit des sociétés OHADA n'a pas ignoré ce phénomène, il a consacré des dispositions en ce sens en vue d'assurer la bonne gouvernance des sociétés commerciales OHADA. C'est en ce sens que le contrôle de ces opérations a été consacré. Le contrôle des opérations intragroupes est un mécanisme essentiel et utile à la protection des intérêts des actionnaires minoritaires et des créanciers, à la prévention des abus de pouvoir et vise à garantir la transparence des opérations au sein des groupes de sociétés face aux risques d'abus de biens sociaux, faute de gestion, conflits d'intérêts etc.
L'analyse de ce sujet a permis de mettre en exergue la réponse aux interrogations suivantes : Qui exerce le contrôle ? Comment est exercé ce contrôle ? Quels sont les effets de ce contrôle ? Ce contrôle est-il efficace ? Les résultats de cette analyse ont permis de mettre en évidence, la force du droit OHADA ainsi que ses faiblesses dans la gouvernance des groupes de sociétés, et de proposer des mesures de contrôle efficaces qui répondent aux attentes des dirigeants sociaux, actionnaires et investisseurs tout en préservant leurs droits.
Mots-clés : Groupe de sociétés, Membres ou Associés, Conventions réglementées, Dirigeant social, Pouvoir de contrôle, Contrôle de fait, Capital, Assemblée générale, Intérêt du groupe, Opérations intragroupes, Abus de bien sociaux, Responsabilité civile.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
M. Evêché SOUGNABE KABE
Email : sougnabekabe@gmail.com
