Communiqué de l'Association des Clubs OHADA des Universités du Gabon (ACOUG)

Ce samedi 7 novembre 2026 de 12 h 30 à 15 h 30, à l'Université de Bisségué, l'Association des Clubs OHADA des Universités du Gabon, en abrégé ACOUG, a eu une réunion qui s'inscrit dans la mise en place des formalités nécessaires pour son immatriculation au Ministère de l'Intérieur.

Préalablement à l'ouverture des travaux, les membres de l'Association des Clubs OHADA des Universités du Gabon (ACOUG) ont procédé aux civilités d'usage auprès du Président-Fondateur de l'Université de Bisségué, Monsieur Raymond NDONG SIMA. Cette démarche protocolaire a constitué une occasion de témoigner à son égard la considération de l'association et de manifester sa volonté de développer des relations de collaboration avec les institutions universitaires.

À cette occasion, l'ACOUG lui a remis, à titre symbolique, un Code vert mis à sa disposition dans le cadre de son partenariat avec l'UNIDA. Cette remise s'inscrit dans une démarche de promotion et de vulgarisation du droit OHADA ainsi que de valorisation des ressources documentaires destinées à la communauté universitaire.

La réunion avait pour principal objet de poursuivre les travaux relatifs à la structuration institutionnelle et organisationnelle de l'Association des Clubs OHADA des Universités du Gabon (ACOUG). Les échanges ont notamment porté sur la réorganisation du bureau exécutif, le pourvoi des postes vacants, la répartition des attributions entre les différents responsables, ainsi que l'élaboration et l'harmonisation des textes fondamentaux de l'association, à savoir les statuts et le règlement intérieur.

La rencontre a également permis d'aborder les modalités de fonctionnement de l'association, les mécanismes de gouvernance interne, la gestion des ressources financières et documentaires, ainsi que les perspectives de collaboration entre les différents clubs universitaires membres.

Les participants ont souligné la nécessité de mettre en place une organisation administrative et fonctionnelle reposant sur une répartition cohérente des responsabilités et une meilleure implication des différents membres du bureau exécutif. Il a notamment été relevé que le fonctionnement de l'association ne saurait reposer exclusivement sur le président ou sur un nombre restreint de responsables. Une répartition effective des attributions apparaît indispensable pour garantir la continuité des activités, renforcer l'efficacité administrative et assurer une gouvernance participative.

À cet effet, plusieurs orientations ont été proposées :

• Le maintien de postes d'adjoints afin de garantir la continuité des activités en cas d'indisponibilité des titulaires ;
• La décentralisation de certaines missions au moyen de commissions ou de départements spécialisés ;
• La participation effective des représentants des différentes universités membres ;
• La désignation des responsables en tenant compte de leurs compétences, de leur disponibilité et de leur engagement associatif.

Par ailleurs, il a été proposé de distinguer les fonctions organiques prévues par les statuts de l'identité des personnes appelées à les exercer. Ainsi, les statuts définiront les différents postes et leurs attributions, tandis que les noms des titulaires seront consignés dans les procès-verbaux de nomination ou d'élection correspondants. Cette distinction permettra de préserver la stabilité des textes statutaires et d'éviter leur modification systématique à chaque changement de responsable.

Pourvoi des postes vacants

À l'issue des échanges, quatre postes vacants au sein du bureau exécutif ont été pourvus comme suit :

• Trésorière : Cardorelle AKERE ;
• Responsable de la communication : Darlyn MBA NZE ;
• Coordonnateur général : Blaise WADA ;
• Chargé de la discipline : Jocktane OBIANG.

Ces désignations devront être formalisées dans le procès-verbal correspondant et prises en compte dans l'organisation administrative de l'association.

L'élaboration des textes fondamentaux de l'ACOUG constitue l'un des principaux axes de travail de l'association. À cet égard, il a été convenu de confier au comité scientifique une mission d'analyse, de comparaison et d'harmonisation des différentes propositions de statuts et de règlement intérieur émanant des clubs et des établissements universitaires.

Dans le cadre de cette mission, le comité scientifique sera notamment chargé de :

• Examiner les différentes propositions de textes existantes ;
• Procéder à une analyse comparative des dispositions proposées ;
• Identifier et retenir les clauses présentant un intérêt juridique et organisationnel ;
• Harmoniser les différentes contributions au sein d'un document unique ;
• Vérifier la cohérence juridique des dispositions retenues ;
• Prévenir les contradictions, les doublons et les éventuelles imprécisions rédactionnelles.

Composition du comité scientifique

La composition envisagée du comité scientifique est la suivante :

1. Roger MOULOUNGUI ;
2. Éric Armel BENDONE ONDO ;
3. Germain OBIANG ;
4. Cardorelle AKERE.

Il a été expressément rappelé que le comité scientifique exerce une mission essentiellement technique et consultative. Il ne dispose donc d'aucun pouvoir décisionnel se substituant aux prérogatives des organes compétents de l'association.

Le projet de textes harmonisés devra être communiqué aux membres dans un délai raisonnable avant la tenue de l'assemblée appelée à les examiner, afin de leur permettre d'en prendre connaissance et de formuler leurs observations. Au cours de cette assemblée, les différentes dispositions pourront faire l'objet de discussions, d'amendements, de modifications ou de suppressions, conformément aux règles de délibération applicables. Le comité scientifique sera ensuite chargé d'intégrer les observations et décisions régulièrement adoptées afin de produire une version définitive des textes.

Les participants ont insisté sur l'importance de doter l'association d'un mécanisme interne de contrôle destiné à garantir la régularité juridique de ses actes, décisions et engagements. Cette mission devra notamment porter sur :

• La vérification de la conformité des décisions internes aux statuts et au règlement intérieur ;
• L'examen juridique des conventions, partenariats et autres engagements conclus par l'association ;
• Le respect de l'objet et des finalités poursuivies par l'association ;
• La promotion des principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité associative ;
• La prévention des abus de pouvoir et des éventuels conflits d'intérêts.

Il a été suggéré que cette fonction de contrôle et de conformité fasse l'objet d'une attribution distincte, afin de ne pas la confondre systématiquement avec les missions du secrétaire général ou du chargé de la discipline. En outre, les futurs textes devront prévoir des mécanismes précis de contrôle interne, de responsabilité et de sanction disciplinaire en cas de manquement aux obligations statutaires ou réglementaires. Les sanctions éventuellement applicables devront être encadrées par des dispositions claires, dans le respect des compétences des organes concernés et des droits de la défense.

La question de la gestion financière et patrimoniale de l'association a également été abordée. Les participants ont relevé la nécessité de mettre en place un dispositif de gestion reposant sur les principes de transparence, de traçabilité et de responsabilité dans l'administration des ressources de l'association. À ce titre, les textes fondamentaux devront préciser les attributions des responsables chargés de la gestion financière, les modalités de tenue des documents comptables ainsi que les conditions de contrôle des opérations financières.

S'agissant du patrimoine associatif, il a été jugé nécessaire de définir les modalités de conservation, d'administration et de suivi des biens appartenant à l'association ou mis à sa disposition. La question de la conservation des archives a également été soulevée. Il conviendra notamment de déterminer le responsable de leur gestion, les conditions de leur conservation et leur rattachement administratif. Ces différents aspects devront faire l'objet de dispositions spécifiques dans les statuts ou le règlement intérieur.

Les échanges ont également porté sur les mécanismes de financement de l'association, notamment à travers les cotisations des clubs membres. Une réflexion a été engagée sur l'opportunité de retenir une cotisation forfaitaire par club plutôt qu'une contribution individuelle par membre. Cette proposition tient compte des différences de fonctionnement, d'effectifs et de capacités financières pouvant exister entre les établissements universitaires. Toutefois, aucun montant définitif n'a été arrêté au cours de la réunion. Il a donc été convenu que cette question devra faire l'objet d'une concertation entre les membres et d'une décision collective, avant son inscription définitive dans les textes régissant le fonctionnement financier de l'association.

Un point particulier a été consacré au partenariat entre l'ACOUG et l'UNIDA, notamment en ce qui concerne les ressources documentaires mises à la disposition de l'association. Dans ce cadre, l'association a reçu un lot initial de 100 Codes verts destinés à faciliter l'accès aux ressources documentaires et à contribuer à la promotion du droit OHADA au sein des universités.

Concernant les modalités de distribution, une première proposition de répartition proportionnelle entre les universités représentées a été évoquée. Toutefois, cette approche a fait l'objet de discussions. Il a notamment été souligné que l'attribution des Codes devrait tenir compte non seulement de la représentation des établissements, mais également du dynamisme, de l'implication et des efforts effectivement déployés par les différents clubs dans la vulgarisation du droit OHADA. À cet effet, les responsables des clubs ont été encouragés à :

• Produire et publier régulièrement des contenus de vulgarisation juridique ;
• Organiser des conférences, ateliers et activités scientifiques portant sur le droit OHADA ;
• Renforcer la visibilité de leurs clubs au sein de leurs établissements respectifs ;
• Développer des initiatives favorisant la diffusion et l'appropriation du droit OHADA par les étudiants.

Il a également été envisagé que la distribution des Codes intervienne à l'occasion du lancement officiel des activités de chaque club, en présence de ses membres. Enfin, afin de garantir la traçabilité des ressources documentaires mises à disposition, il a été demandé que toute remise de Codes fasse systématiquement l'objet d'une attestation de réception ou de perception. Cette formalité permettra d'assurer un suivi administratif rigoureux des distributions et de rendre compte au partenaire UNIDA de l'utilisation des ressources attribuées.

Les participants ont abordé les démarches nécessaires à l'obtention de la reconnaissance administrative de l'association, en référence notamment à la loi n° 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations au Gabon. Dans cette perspective, plusieurs pièces administratives susceptibles de constituer le dossier de déclaration de l'association ont été évoquées, notamment :

• Une demande adressée à l'autorité administrative compétente ;
• Les exemplaires des statuts et du règlement intérieur ;
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive ;
• La liste nominative des membres du bureau exécutif ;
• Le justificatif du paiement des frais administratifs éventuellement exigibles.

Il a toutefois été précisé que ces éléments devront faire l'objet d'une vérification auprès de l'administration compétente, afin de s'assurer de l'exhaustivité et de la conformité du dossier aux exigences réglementaires applicables. Par ailleurs, les participants ont rappelé que l'organisation d'activités au sein des établissements universitaires devra respecter les procédures internes de chaque établissement, notamment en matière d'autorisation administrative et d'utilisation des espaces universitaires.

La date du samedi 28 novembre 2026 a été proposée pour la tenue de la prochaine réunion de l'association. Cette rencontre devrait notamment permettre :

• De faire le point sur l'avancement des travaux du comité scientifique ;
• D'examiner le projet harmonisé des statuts et du règlement intérieur ;
• De procéder aux discussions et amendements nécessaires ;
• De poursuivre les travaux relatifs à la structuration et à la fonction
• des organes de l'association ;
• D'aborder les questions demeurées en suspens lors de la présente rencontre.

Le lieu et l'horaire de cette prochaine réunion restent à confirmer et feront l'objet d'une communication ultérieure.

Pour plus d'informations vous pouvez contacter :

Serena SIMBOU
Secrétaire Générale de l'Association des Clubs OHADA des Universités du Gabon (ACOUG)
Tél. : +241 77 61 23 97
Email : serenasimbou02@gmail.com

Seigneur NDONG ANGOUE
Président de l'Association des Clubs OHADA des Universités du Gabon (ACOUG)
Tél. : +241 65 15 33 37 / 74 86 60 93
Email : angoueseigneur@gmail.com