Excellentia Law Firm organise une Masterclass en droit OHADA, le samedi 07 novembre 2026 de 11h30 à 13h30 à Kinshasa, dans la Salle CIREM de l'Université Protestante au Congo.

Thème : Regard critique et perspectives des innovations issues du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Trois ans après la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), sept praticiens et chercheurs vous donnent rendez-vous pour un regard critique sur ses innovations et ses perspectives.

Intervenants

• Me Jean-Didier BAKALA
  Questions choisies des voies d'exécution au regard de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023
• OMP Osée KALALA
  Analyse pratique de la computation des délais prévus dans l'AUPSRVE
• Me Reagen KANYUKA
  AUPSRVE et recouvrement des créances fiscales et parafiscales : duo ou duel ?
• Me Emmanuel DUMBU
  Analyse technique et pratique des règles générales de forme issues de l'AUPSRVE de 2023
• M. Henock KONDJO
  L'immunité d'exécution des entreprises publiques : analyse critique et perspective
• M. Emmaüs MINDONGA
  Les incriminations du nouvel AUPSRVE face au vide de normalisation en droit congolais
• M. Sarrive MAMBA
  De la saisissabilité des fonds de commerce : analyse critique et perspective

Entrée gratuite sur réservation

Contact : +243 998 070 142