Une journée de réflexion et d'échanges a été organisée, jeudi 29 octobre 2026 à Kinshasa, pour parachever les réformes sur le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC), garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire un des piliers de la transformation économique du pays.

« Des réflexions qui ont été partagées, constituent une richesse précieuse. Elles devraient maintenant se traduire en propositions concrètes, en réformes pertinentes surtout en résultats perceptibles, par les acteurs économiques. C'est ainsi que nous pouvons transformer le savoir-faire national, l'expérience de terrain et l'expertise de chacun, en une véritable force collective au service de l'amélioration du climat des affaires (...) Notre responsabilité collective est désormais claire: parachever les réformes, garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire l'un des piliers de la transformation économique de notre pays », a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Aimé Boji, dans son mot de clôture des travaux de la journée de réflexion.

Pour le coordonnateur de la Cellule climat des affaires (CCA), Rock Bashala, « ces échanges constituent un grand pas, dans la mesure où ils ont permis de percevoir d'avantage qu'il y a nécessité pour la RDC de prendre ces dispositions complémentaires au droit que situe l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), lesquelles dispositions devraient être d'ordre législatif et réglementaire, selon les cas ».

« Cela a permis également de sensibiliser les honorables parlementaires sur l'intérêt que revêt cette démarche. Il y a un député qui a déposé deux propositions de loi à cet effet. J'aimerais dire que, le chemin reste encore à parcourir, jusqu'à l'entrée en vigueur effective de ce dispositif complémentaire », a-t-il ajouté, considérant que ces échanges ont permis de « nourrir et renforcer ce sentiment commun et cette nécessité qu'il y a d'intervenir en la matière ».

Des actions menées, des solutions prises

Le secrétaire permanent de l'OHADA, s'est dit satisfait et heureux de savoir qu'à la suite de l'orientation donnée par le Président de la République, Félix Tshisekedi, des actions sont en train d'être menées et que des solutions globalisantes sont en train d'être prises.

« Nous avons des textes que nous avons construit et adopté ensemble, et que nous mettons en œuvre, individuellement, dans chacun des États. Et il y a des mesures nationales qui viennent compléter ces textes, qui ont été adoptés dans un cadre harmonisé. Nous sommes heureux de savoir qu'à la suite de l'orientation donnée par le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, des actions sont en train d'être menées et des solutions englobantes sont en train d'être prises », a indiqué le professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.

« Dans quelques temps, nous allons compter la RDC parmi les pionniers de ce dispositif complet, qui pourra être effectif et surtout plus protecteur et stimulant pour les investisseurs d'ici et d'ailleurs », a-t-il souligné.

Par ailleurs, le président de l'Assemblée nationale a remercié la Cellule climat des affaires, ce service de la Présidence de la République, et l'ensemble des participants pour « la qualité de leurs contributions et leur engagement ».

L'intégration de la RDC au sein de l'espace OHADA, amorcée en 2012, nécessite de parachever les réflexions doctrinales et pratiques pour garantir la pleine effectivité d'un droit des affaires harmonisé. Ce passage d'un ordre juridique national à un système communautaire implique de lever les dernières incertitudes normatives et d'articuler efficacement les compétences des juridictions nationales avec celles de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

Source : https://acp.cd