Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Stéphane SOSSO a soutenu une thèse de doctorat sur la « Dématérialisation en droit des affaires OHADA », le 8 octobre 2026 au bloc administratif de l'Université de Douala Campus II (Cameroun).

Au-delà d'être d'actualité, le sujet soumis à l'appréciation d'un jury composé de 06 membres met en perspective l'arrimage du droit des affaires OHADA aux mutations contemporaines qui caractérisent notre ère, celui de la numérisation, de la digitalisation et de l'automatisation. Dans un contexte particulier qui est celui des États membres de l'institution commune, considérant notamment leur niveau de développement ainsi que les exigences d'une économie mondialisée, un droit des affaires qui a vocation à s'ouvrir à la modernité comme celui en vigueur dans l'espace OHADA, ne saurait faire fi de l'impératif de dématérialisation, synonyme notamment de simplification de formalités et procédures, de célérité des transactions et de renforcement des mécanismes de preuve. À rebours, en plus d'être à l'origine de nouvelles incertitudes, le numérique peut dupliquer voire amplifier les difficultés classiques du droit des affaires en exposant les acteurs privés et institutionnels aux complications de l'immatérialité, de la distance et même paradoxalement de la proximité. Face à ces mutations, l'intervention du législateur OHADA était donc opportune, afin de domestiquer le nouveau phénomène, canaliser ses conséquences juridiques, saisir les opportunités et surtout surmonter les multiples défis. Partant d'une conception post-moderne du droit, d'un double regard tant substantiel que sociologique et d'une approche éclectique qui a requis de mobiliser plusieurs méthodes, nous avons démontré que, la réception du processus de dématérialisation dans le droit positif OHADA est certes perceptible, mais elle demeure perfectible. A ce propos, nous avons démontré que l'architecture juridique actuelle de l'OHADA bien que propice à la mise en œuvre de la dématérialisation, ne permet pas, à ce stade de saisir toutes les problématiques juridiques que soulève la transformation numérique du droit OHADA.

Pour ce faire, l'impétrant a proposé l'édification d'un modèle OHADA de dématérialisation. Celui-ci devrait reposer sur un équilibre entre sécurité juridique et flexibilité normative pour une adaptation permanente aux innovations technologiques. Il devrait également privilégier une approche plus souple et inclusive du Cyberdroit OHADA. Dans cette perspective, l'adoption d'un texte uniforme OHADA consacré au numérique lui apparaît comme une nécessité majeure. Elle doit être le fruit d'une Co-construction autour des acteurs économiques, des autorités publiques, des régulateurs techniques ainsi que des juridictions nationales et communautaires. In fine, cette thèse qui ne prétend pas avoir épuisé tous les aspects du sujet, se positionne comme une contribution au projet de systématisation d'un droit OHADA des activités numériques.

Composition du jury :

• Pr André AKAM AKAM, Président du jury
• Pr Herline SIELENOU, Rapporteure
• Pr Joseph YAYI LIPEM, Rapporteur
• Pr Henri-Desiré MODI KOKO, Co-directeur
• Pr Guy-Roger MPONDO MBOKA
• Pr Desmonds EYANDO DJOMBI, Examinateur

Le désormais Docteur Stéphane SOSSO est Responsable au Service Juridique du CAMES à Ouagadougou, membre actif de Cercle OHADA du Burkina. Il a été l'auteur plusieurs fois de notes de lecture de quelques ouvrages comme le Code de recouvrement, le Droit de la gouvernance d'entreprise ou encore Regards critiques sur la jurisprudence de la CCJA. Cette soutenance est donc l'aboutissement d'un processus et le démarrage d'une nouvelle carrière que nous lui souhaitons fructueuse mais toujours au service de l'OHADA.

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