Annonce de Juris Lab

CCJA 2026 : Ce que les derniers arrêts changent pour les praticiens

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

C'est dans cette optique que Juris Lab Formation organise une session de formation approfondie afin de décrypter l'impact direct de ces décisions sur la pratique quotidienne du droit.

Les Objectifs de la formation

• Actualiser ses connaissances juridiques face aux récentes orientations de la CCJA.
• Analyser les contours méthodologiques et les pièges procéduraux mis en lumière par la Cour.
• Optimiser l'expertise technique des participants pour une meilleure gestion des dossiers en cours.
• Obtenir un Certificat d'expertise en fin de formation, validant les compétences acquises.

Programme

Pour guider les auditeurs dans cette immersion jurisprudentielle, Juris Lab Formation a réuni un panel d'éminents universitaires et praticiens de référence :

Séance 1 : Ce que la jurisprudence de la CCJA change en 2026 pour les praticiens : recevabilité, compétence, exécution, arbitrage et sécurisation des opérations

• Intervenant : Pr. Léon KAOSSIRI, Agrégé de Droit privé à l'Université de Garoua.
• Date d'intervention : 07/11/2026

Séance 2 : Saisie-attribution, tiers saisi et contestation du montant : les pièges opérationnels sanctionnés par la CCJA en 2026

• Intervenant : Pr. Ramses AKONO ADAM, Professeur agrégé à l'Université de Ngaoundéré (Cameroun).
• Date d'intervention : 14/11/2026

Séance 3 : Recouvrement et voies d'exécution en 2026 : Saisi-attribution, injonction de payer, saisies conservatoire/vente et saisie immobilière.

• Intervenant : Pr. Ramses AKONO ADAM, Professeur agrégé à l'Université de Ngaoundéré (Cameroun).

Séance 4 : Sécurisation des opérations à la lumière des arrêts 2026 : Clauses d'arbitrage, exéquatur, bail professionnel, RCCM et procédures collectives.

• Intervenant : Pr. Souleymane TOÉ, Professeur agrégé des facultés de droit et arbitre.
• Date d'intervention : 28/11/2026

Dates : Du 07 au 28 novembre 2026
Format : En visio-conférence (sessions adaptées aux contraintes des professionnels en activité)
Frais de formation : 110 € / 72.000 FCFA

Inscriptions et renseignements

Pour garantir la qualité des débats et la fluidité de la plateforme, le nombre de places est limité à 20 personnes.

Inscription : https://www.juris-lab.com/formations/jurisprudence-ccja-2026

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Juris Lab
Tél. : +33 7 45 23 69 26
Email : contact.jurislab@gmail.com