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Publication d'un article sur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

  • 11/09/2026
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La revue suisse « Strassenverkehr/Circulation routière » a le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article sur l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route, par Alain NDOUMYANG.

  • Intitulé : Les obligations d'information dans le contrat de transport des marchandises par route en droit OHADA
  • Auteur : Alain NDOUMYANG, Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université de Maroua au Cameroun
  • Source : « Strassenverkehr/Circulation routière » 2026, pp. 148-162

Résumé

Lors du transport de marchandises par route, l'échange d'informations est crucial. L'expéditeur doit communiquer au transporteur les informations relatives aux propriétés de la marchandise. De son côté, le transporteur doit informer en cas d'avaries ou d'obstacles à la livraison. Le destinataire a également des obligations de communication si les marchandises arrivent dans un état non conforme au contrat.

L'article analyse les obligations d'information que l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) impose aux différentes parties impliquées dans un transport.

Téléchargez l'article

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Thorsten Vogl
Rédacteur de la revue « Strassenverkehr/Circulation routière »
Email : strassenverkehr@eclipso.ch

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