Communiqué de la Société internationale de droit

Fort du succès éclatant du volet OHADA depuis 2018, le Prix du meilleur écrit s'ouvre, outre le volet OHADA, au droit de la propriété intellectuelle, au droit public et international et au droit bancaire et marchés financiers.

Créé en 2018 avec le soutien de partenaires majeurs, dont l'UNIDA, le concours a actuellement pour objectif de promouvoir la réflexion scientifique sur le droit OHADA, le droit public et international, le droit de la propriété intellectuelle et le droit bancaire et les marchés financiers. Cette initiative offre aux jeunes chercheurs une opportunité unique de contribuer à la systématisation et à l'évolution du droit, continuellement confronté à des défis croissants. Les participants seront invités à produire une analyse approfondie soit sur une thématique proposée, soit sur une décision de justice sélectionnée dans l'un des 4 volets.

Conditions de participation

Le Prix du meilleur écrit est ouvert à tous les chercheurs en droit, sans distinction de nationalité, conformément aux dispositions du règlement général et du règlement particulier de chacun des 4 volets. La participation est gratuite pour cette édition. Par ailleurs, les candidats doivent être soit inscrits en master 2, soit détenir le master 2, soit être inscrits en thèse, soit avoir soutenu leur thèse au plus tard 3 ans avant la date de lancement de la compétition, soit avoir au plus 5 années d'expériences professionnelles. La recevabilité de la candidature est appréciée par le comité d'organisation après une phase de préinscription obligatoire via le lien https://edurl.fr/N2tuv0Bv

Thématiques et arrêts par volet

Les candidats doivent rédiger un article ou analyser l'un des arrêts en fonction du volet choisi (OHADA, propriété intellectuelle, droit public et international, droit bancaire et marchés financiers). Les thématiques et arrêts sont accessibles et téléchargeables dans chacun des 4 volets via le lien : https://digipad.app/p/1692600/2280cf47b47a98

Volet OHADA

Thèmes pour la catégorie du meilleur Article OHADA

1. Le droit procédural OHADA
2. Les créances irrécouvrables en droit OHADA
3. Le droit OHADA et l'immeuble

Décisions pour la catégorie du meilleur commentaire OHADA

1. CCJA, 2e chambre, arrêt n°218/2025 du 10 juillet 2025, IB Bank Togo SA c/ BSIC-Togo SA
2. CCJA, Assemblée plénière, arrêt n°234/2025 du 02 octobre 2025, Mahutodji Jimmy Vital KODO c/ CACI
3. CCJA, 1re chambre, arrêt n°001/2026 du 26 février 2026, Société NICKEL SARL c/ Moses Onyekwere Mboru

Volet droit bancaire et marchés financiers (DBMF)

Thèmes pour la catégorie du meilleur article DBMF

1. La conformité en droit bancaire
2. Le risque bancaire
3. La confiance en droit bancaire

Décisions pour la catégorie du meilleur commentaire DBMF

1. Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 2023, 21-24.490, publié au bulletin
2. CCJA, 1re chambre, arrêt n°151/2026 du 11 juin 2026, Abeli Nendolo et 134 autres c/ RAWBANK SA et SNEL SA
3. Cour de justice de la CEMAC, arrêt n° 004/2022 du 12/05/2022, BACM c/ Décision COBAC

Volet droit public et international

Thèmes pour la catégorie du meilleur article DPI

• L'anthropomorphisme du droit à l'environnement : droit à l'environnement vs droit de l'environnement
• L'autonomie des Universités d'États en Afrique francophone : mythe ou réalité ?
• La question de l'effectivité des normes de la CEMAC dans les États membres.

Décisions pour la catégorie du meilleur commentaire DPI

1. Cour de justice de la CEDEAO, affaire Rafia Riffat et autres c/ République du Sénégal
2. Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, affaire Abdul Omary Nondo et autres c/ République Unie de Tanzanie
3. Cour permanente d'arbitrage, affaire The Republic of Rwanda c/ The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, PCA Case No. 2025-45

Volet propriété intellectuelle (PI)

Thèmes pour la catégorie du meilleur article PI

4. Le contentieux de la propriété intellectuelle en droit OAPI
1. La protection du folklore et des savoirs et savoir-faire artisanaux
2. Droits de propriété intellectuelle et droit de l'OHADA

Décisions pour la catégorie du meilleur commentaire (DPI)

1. Tribunal de commerce Cotonou, jugement n°033/2026/CJ1/S1/TCC du 1er avril 2026, RG n°BJ/e-TCC/2025/0771
2. Tribunal de commerce, jugement n°029/2025/CJ1/S2/TCC du 27 février 2025, RG n°BJ/e-TCC/2023/0554
3. Cour suprême de Côte d'Ivoire, chambre judiciaire, arrêt n°598 du 08 décembre 2005, affaire T.A c/ SICOA

Modalités d'organisation

Comité scientifique et jury

Un comité scientifique et un jury sont constitués par volet pour chaque édition afin de :

• Définir les thématiques et décisions à commenter ;
• Évaluer les écrits soumis par les candidats ;
• Désigner les lauréats et établir un classement par ordre de mérite.

Pour cette édition 2025-2026, la composition de chaque comité scientifique et de chaque jury est accessible dans chaque règlement particulier.

Chronogramme

Le concours se déroulera selon le calendrier suivant :

• Lancement : 1er septembre 2026
• Inscriptions : 1er septembre 2026 - 15 octobre 2026
• Envoi des écrits : 30 octobre 2026 - 27 novembre 2026
• Contrôle et anonymisation : 27 novembre 2026 - 30 novembre 2026
• Corrections : 30 novembre 2026 - 20 décembre 2026
• Délibérations : 21 décembre 2026 - 27 décembre 2026

Proclamation des résultats : 30 décembre 2026

Le chronogramme peut être modifié en fonction des exigences organisationnelles, mais le Comité mettra tout en œuvre pour minimiser les ajustements éventuels.

Appel à participation

Le Comité international d'organisation invite vivement tous les jeunes chercheurs intéressés et remplissant les conditions de participations à participer à cette édition 2025-2026 du prix du meilleur écrit.

Ce concours est une occasion unique de valoriser vos travaux et de contribuer à l'enrichissement du droit.

L'originalité et l'effort étant au cœur de cette compétition, tout plagiat ou toute rédaction à l'aide des outils qualifiés d'intelligence artificielle feront l'objet d'un rejet.

Documents utiles :

• Téléchargez le Règlement général
• Téléchargez le Règlement particulier du volet OHADA
• Téléchargez le Règlement particulier du volet propriété intellectuelle
• Téléchargez le Règlement particulier du volet droit bancaire et marchés financiers
• Téléchargez le Règlement particulier du volet droit public et international
• Téléchargez la Foire aux questions

Contacts utiles :

• Le Project manager du volet droit OHADA : Dr Valentin Kpako
• Le Project manager du volet droit public et international : Dr Ravel Benny Djielon Moutcheu
• Le Project manager du volet droit de la propriété intellectuelle : Dr Cyrille Ligan
• Le Project manager du volet droit bancaire et marchés financiers : Mme Oumou Abdoulaye
• Le Coordonnateur : M. Qowiyou Fassassi
• Email : concoursdumeilleurarticle@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com