Annonce de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage (RTDAA)

Le comité scientifique de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage a le plaisir de vous informer de la parution de la RTDAA Les Mercuriales n° 2026-2 dont le sommaire suit :

• L'endogénéisation comme impératif intellectuel. Par Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de droit privé à l'Université de Lomé.
• Le mandat apparent en droit des sociétés commerciales de l'OHADA. Par Franck Aurélien BLE, Assistant à l'Université Alassane Ouattara.
• Les voies d'exécution dans les procédures collectives. Par Sabine Joël MEDAMKAM TOCHE épse MABOUO, Chargée de Cours, Université de Dschang.
• L'écosystème des recours contre les sentences arbitrales en droit OHADA. Par Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences (CAMES) de droit privé à l'Université de Lomé et Dovi Agathe Gnoèwo AMOUZOU, Juriste.
• Le déploiement de la justice alternative au Sénégal et au Togo. Par Nadjombé Gmagnido GBEOU-KPAYILE, Agrégé de droit public à l'Université de Kara et Tambalo KARO, Doctorant à l'Université Senghor d'Alexandrie en cotutelle avec l'Université de Kara.

Jurisprudence

• La responsabilité du tiers saisi détenteur de monnaie électronique. Commentaire de l'arrêt CCJA n° 246/2025 du 02 octobre 2025. Par Assiom Kossi BOKODJIN, Avocat au Barreau du Togo, Inspecteur des Impôts diplômé.
• Une approche dystopique de l'imitation illicite de la marque : le paradoxe de la contrefaçon sans contrefacteur (Tribunal de commerce de Lomé, Jugement n°0701/2025 du 23décembre 2025). Par Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences (CAMES) à la Faculté de droit de l'Université de Lomé.

Legal news

• Les principales innovations de la convention collective interprofessionnelle en vigueur le 20 mai 2026. Par. Yaovi Agbéko MONTCHO Responsable du département droit social à la société civile professionnelle d'avocats Martial Akakpo & associés.

Coin du praticien

• De la recherche d'un titre exécutoire à la suite d'une saisie conservatoire. Par Alassane KEITA, Magistrat, Juge au Tribunal de Grande Instance de Tambacounda.
• L'expulsion systématique des « occupants du chef du débiteur » dans le jugement d'adjudication en droit OHADA : révolution procédurale ou atteinte aux droits des tiers ? ? Par Francis Akouété Déladem DE SOUZA, Magistrat, Président du tribunal d'instance à compétence correctionnelle et civile d'Aného.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Dr Francis - Olivier Nowoayé AGBOKA
Tél. : +228 90 63 53 99
Email : boboagboka02@gmail.com