Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Épouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

Composition du jury

• M. Komi WOLOU, Professeur titulaire à l'Université de Lomé, Président du jury ;
• M. Komlan ALEMAWO, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Kara, Rapporteur interne ;
• M. Moktar ADAMOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Parakou, Rapporteur externe ;
• M. Kougnontèma AWOKI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Kara, Examinateur ;
• M. Éric DEWEDI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Parakou, Directeur de thèse.

Titre : L'oubli en droit pénal Togolais

Résumé

La commission d'une infraction est normalement suivie d'une poursuite exercée contre l'auteur de cette infraction. Cependant, l'on ne pourrait raisonnablement pas soutenir que toutes les infractions feront obligatoirement l'objet de poursuites. Ainsi, après combien de temps il ne serait plus judicieux de poursuivre l'auteur d'une infraction commise ? C'est à cette question que l'on s'est attelé à répondre dans le cadre de cette étude. A l'issue de cette étude, il en résulte que même si des arguments comme les finalités du droit pénal, la gravité de certaines infractions et la dissimulation d'autres telles que les infractions d'affaires contrastent avec l'idée d'abandon des poursuites après un certain laps de temps, d'autres arguments plus convainquant l'emportent sur ces premiers. Il s'agit de la nécessité d'une meilleure administration de la justice dont l'un des corollaires est le respect des garanties accordées à l'auteur de l'infraction telles que l'impératif d'être jugé dans un délai raisonnable. Il est en effet difficile de faire accepter à la société qu'un crime ne soit pas poursuivi et encore moins puni. Cependant, l'étude a relevé comment l'oubli de l'infraction pourrait contribuer non seulement à la paix sociale mais encore participer à la mise en œuvre d'une bonne politique pénale.

Mots-clés : Amnistie-Clémence - Grâce - Infraction - Oubli - Peine - Prescription - Abus de biens sociaux - Abus de confiance - Délits d'affaires.

Title: Forgetting in Togolese crininal law

Abstract

The commission of an offense is normally followed by prosecution against the perpetrator of that offense. However, one could not reasonably argue that all offenses will necessarily be subject to prosecution. Thus, after how much time would it no longer be wise to prosecute the perpetrator of an offense committed? This is the question that we addressed in this study. As a result of this study, it emerges that even though arguments such as the purposes of criminal law, the seriousness of certain offenses and the concealment of others such as business offenses contrast with the idea of dropping prosecutions after a certain period of time, other more convincing arguments outweigh these initial ones. These include the necessity for a better administration of justice, one of whose corollaries is the respect for the guarantees afforded to the perpetrator of the offense, such as the imperative of being tried within a reasonable time. It is indeed difficult to make society accept that a crime will not be prosecuted and even less punished. The study highlighted how the oblivion of the offense could contribute not only to social peace but also participate in the implementation of good criminal policy.

Keywords: Forget - Limitation period - Infraction - Amnesty - Grace - Sentence - Clemency - Abuse of corporate assets - Breach of trust - Business crimes.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Épouse TAMBATE
Docteure en droit privé, Université de Kara
Email : pissodeouabide@gmail.com