Nous avons le plaisir de vous annoncer que le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim AKAN a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », dans la salle N°1 du LTAG à l'Université de Lomé (Togo).

Composition du jury

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire, Université de Lomé (Togo), Président du jury ;
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences, Université de Lomé (Togo), Rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé, Université Thomas Sankara (Burkina Faso), Rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé, Université de Lomé (Togo), Examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé (Togo), Directeur de thèse.

Résumé de la thèse

De nos jours, les manifestations de la liberté contractuelle sont évidentes et jouent un rôle important dans les sociétés en général et particulièrement en ce qui concerne les sociétés coopératives de l'espace OHADA, même si certains pourraient en douter en raison du caractère contraignant des règles impératives qui régissent ces personnes morales.

En effet, des espaces de liberté demeurent et peuvent, à travers une rédaction appropriée des actes sociaux (statuts et règlement intérieur), être exploités en usant des facultés de choix et en complétant le régime légal.

Toutefois, en raison de la subsistance de nombreuses règles impératives destinées à en limiter le champ, il y'a lieu de s'interroger sur la place qu'occupe la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

La présente étude invite donc à chercher à découvrir le périmètre d'expression de la volonté des associés coopérateurs et à identifier les limites érigées par l'édifice institutionnel que représente l'ordre public sociétaire, dont il n'est pas évident de cerner le réel champ d'expression. Cette étude aura non seulement le mérite de raviver le débat suscité par les interactions entre la thèse contractuelle et celle institutionnelle de la personnalité morale qui ne manquent pas d'intérêt pour les amateurs de théorie juridique, mais également d'être révélatrice pour les praticiens d'espaces de libertés insoupçonnés. Elle ne manquera pas également de relever quelques insuffisances légales constatées, en vue de l'amélioration de l'AUSCOOP. A l'analyse, l'étude révèle que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs aussi bien au stade de la constitution de la société coopérative, que lors du fonctionnement en cours de vie sociale.

Toutefois, loin d'être absolue, cette liberté reste encadrée dans les limites fixées par des règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment à travers l'ordre public sociétaire destiné à préserver les principes essentiels du droit des sociétés coopératives.

Mots-clés : Liberté contractuelle - Associés coopérateurs - Ordre public - AUSCOOP - OHADA.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Monsieur Sahalim AKAN
Email : sahalim.akan@gmail.com