Annonce de Juris Lab

Dans une économie où la valeur se déplace vers l'immatériel, la propriété intellectuelle est devenue un actif stratégique de premier plan pour les entreprises africaines. Marques, brevets, savoir-faire, informations confidentielles et signes distinctifs constituent des leviers de compétitivité dont la protection conditionne la capacité d'innover, d'exporter et de valoriser des produits sur les marchés régionaux et internationaux. L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle offre à ses États membres un cadre unifié qui confère à ces actifs une protection commune, ressource précieuse pour les opérateurs du continent.

Le droit OAPI présente une richesse et une technicité remarquables. Il couvre la protection de l'information confidentielle, les indications géographiques attachées aux produits du terroir, ainsi que la négociation et la circulation des droits par voie contractuelle. Son application soulève par ailleurs des questions d'articulation avec le droit OHADA, notamment lorsque les actifs immatériels entrent dans le patrimoine des sociétés, sont apportés, cédés ou saisis. Le juge africain occupe à cet égard une place déterminante dans l'interprétation et la conciliation de ces corps de règles.

L'actualité de la matière est soutenue. La valorisation des produits locaux par les indications géographiques, la protection des secrets d'affaires et la structuration des accords de propriété intellectuelle traduisent une prise de conscience croissante de l'enjeu économique de ces actifs. La maîtrise de ce droit devient un facteur de différenciation pour les entreprises et un domaine d'expertise en pleine expansion pour leurs conseils.

Objectifs de la formation

La formation procure une compréhension approfondie et opérationnelle du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI, de la protection des actifs à leur valorisation contractuelle. Les participants acquièrent la maîtrise des régimes relatifs à l'information confidentielle et aux indications géographiques, la compréhension de l'articulation entre droit OAPI et droit OHADA, ainsi que les repères indispensables à la négociation des accords portant sur les droits immatériels.

Thèmes abordés

La formation s'ouvre sur la protection de l'information confidentielle en droit OAPI, enjeu essentiel à l'heure où le savoir-faire et les secrets d'affaires constituent des avantages concurrentiels décisifs. Elle examine ensuite la position du juge africain face à l'articulation entre le droit OAPI et le droit OHADA, question centrale dès lors que les actifs immatériels s'inscrivent dans la vie des sociétés et des sûretés. Un axe est consacré aux indications géographiques, instrument juridique de protection et de valorisation des produits locaux, porteur d'un fort potentiel économique pour les territoires. La formation se referme sur la négociation des accords de propriété intellectuelle, dimension déterminante pour organiser la circulation, la concession et l'exploitation des droits dans un cadre sécurisé.

Public concerné

Cette formation s'adresse à un public large : avocats et juristes d'entreprise, conseils en propriété intellectuelle, cadres des offices et administrations concernés, magistrats, dirigeants, directions juridiques et responsables de l'innovation, entrepreneurs, ainsi que tout acteur soucieux de protéger et de valoriser ses actifs immatériels dans l'espace OAPI.

Pourquoi choisir cette formation

Animée par des praticiens et des universitaires reconnus du droit des affaires africain, la formation offre une lecture rigoureuse et concrète d'une matière en pleine affirmation, ancrée dans les réalités économiques du continent. Elle se déroule en visioconférence, au sein d'un petit groupe limité à vingt participants afin de préserver la qualité des échanges, et donne lieu à la délivrance d'un certificat.

Programme

Séance 1 — La protection de l'information confidentielle en droit OAPI

• Intervenant 1 : Me Christian KPOLO, Docteur en droit, avocat au Barreau de Paris.
• Date 1 : 05 septembre 2026

Séance 2 — Le juge africain face à l'articulation entre le droit OAPI et le droit OHADA

• Intervenant 2 : Me Yvon Laurier NGOMBÉ, Docteur en droit, avocat à la cour d'Appel de Paris
• Date 2 : 12 septembre 2026

Séance 3 — Les indications géographiques : outil juridique de protection et de valorisation des produits locaux

• Intervenant 3 : Pr Joseph FOMETEU, Professeur titulaire de droit privé, directeur de JURIDAF Cameroun SA
• Date 3 : 19 septembre 2026

Séance 4 — La négociation des accords de propriété intellectuelle

• Intervenant 4 : Dr. Nilce EKANDZI, Docteur en droit, avocat, expert auprès de l'OMPI
• Date 4 : 26 septembre 2026

Tarif : 110 € soit 72.000 FCFA

Inscription à l'adresse suivante : https://www.juris-lab.com/formations/propriete-intellectuelle-oapi

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Juris Lab
Tél. : +33 7 45 23 69 26
Email : contact.jurislab@gmail.com