Initialement prévue pour le 12 juin 2026 et reportée à la dernière minute, la conférence sur le droit OHADA organisée par le Club OHADA de l'Université Protestante au Congo (UPC), à l'occasion de sa sortie officielle, s'est finalement tenue le 17 juin 2026 au sein de la même université, autour du thème principal : « Le droit OHADA : l'émergence d'un droit des affaires attractif au service du développement africain ».

Cette activité a rassemblé avec succès un public diversifié composé de la communauté estudiantine en général, du corps enseignant de l'UPC et d'autres universités de la place, mais aussi de professionnels du droit et des affaires.

La conduite de cette conférence a été confiée à Madame Rebecca MUGOLI, maîtresse de cérémonie, qui a souligné l'importance de cette conférence comme cadre d'échange et de partage de connaissances, avant de présenter le Club OHADA/UPC en mettant en avant sa collaboration avec l'Université Protestante au Congo pour l'organisation de cet événement.

Prenant la parole, le président du Club OHADA/UPC, Monsieur Stone KAMBA, a rappelé les objectifs de l'OHADA : harmoniser le droit des affaires, sécuriser les investissements et favoriser le développement économique en Afrique, avant de présenter à l'assistance l'importance de cette conférence et du Club OHADA/UPC dans la démonstration de la pertinence de ce droit communautaire en Afrique.

Pour la réussite de cette conférence, quatre sous-thèmes ont été développés par des experts chevronnés du droit OHADA, répartis en deux panels. Pour le premier panel, deux experts ont exposé. Le professeur Guy Pascal NGOMA PHANZU a débuté avec le sous-thème suivant : « Le bail à usage professionnel : entre protection du preneur et frein à l'investissement en RDC ». Il ressort de son analyse que le droit OHADA accorde une protection accrue au preneur, considéré comme la partie faible, afin de rééquilibrer les forces entre celui-ci et le bailleur. En second lieu, Maître Jean-Didier BAKALA a abordé la question « De la pratique des sûretés bancaires : gage du créancier et développement des preneurs ». Dans son intervention, il a insisté sur l'importance des sûretés, garanties permettant au créancier de se prémunir contre l'insuffisance du patrimoine du débiteur, gage commun des créanciers. L'intervenant a ainsi salué les forces et relevé les faiblesses du droit OHADA relatif aux sûretés.

Dans le deuxième panel, « La promotion des MARD devant les tribunaux de commerce : enjeux, défis et perspectives » était le sous-thème développé par Maître René ILONGO MULALA, directeur du Centre de règlement alternatif des différends (CRAD). Cette intervention a porté essentiellement sur l'évolution de la législation commerciale de la RDC, à travers la modification de la loi n° 002-2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, modifiée et complétée par la loi n° 23-061 du 10 décembre 2023, qui, en son article 27 bis, ter, etc., met un accent particulier sur la promotion des MARD. La grande innovation de cette réforme est que le juge du tribunal de commerce doit, dès qu'il est saisi en matière commerciale, informer les parties de la possibilité de recourir ou non aux MARD.

Maître Landry MPONGO, expert et formateur OHADA, a analysé la thématique « La pratique des hypothèques en matière minière : deux poids, deux mesures, entre le Code minier congolais et l'Acte uniforme sur les sûretés ? ».

On peut retenir de son intervention que le droit minier congolais et l'Acte uniforme portant organisation des sûretés sont complémentaires.

Il convient de souligner que des échanges et débats scientifiques ont marqué la fin de chaque panel, sous forme de questions-réponses.

Le discours de présentation officielle du comité du Club OHADA/UPC par Madame Stéphanie TSHANGA MUADI a été suivi de la remise symbolique d'un lot de codes OHADA offerts au Club OHADA/UPC par l'UNIDA, ainsi que d'une séance de photos de famille, offrant aux participants l'opportunité de poursuivre les échanges de manière informelle.

Madame Stéphanie TSHANGA MUADI
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