Dans le cadre de son projet de vulgarisation consacré au droit des affaires dans l'espace OHADA, le Club OHADA Paris vous propose de découvrir une nouvelle capsule pédagogique de la série « OHADA en 10 ».

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

Ce nouveau numéro est consacré à : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie », et est présenté par Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique), rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité.

À travers cette capsule, Yacoub BITOCHO revient sur le rôle et l'incidence de l'État dans le fonctionnement des sociétés commerciales au sein de l'espace OHADA. Il met en lumière les implications juridiques, économiques ainsi que les finalités stratégiques de l'intervention de l'État, notamment dans l'actionnariat et la gouvernance des entreprises.

L'analyse accorde une attention particulière à l'équilibre entre l'intérêt général poursuivi par l'État et les exigences propres au secteur privé, telles que la performance, la transparence, la bonne gouvernance et la sécurité juridique. Elle souligne, d'une part, les garanties que peut offrir la présence de l'État actionnaire notamment en termes de stabilité et de respect des règles de droit et, d'autre part, les risques susceptibles de résulter d'une immixtion excessive dans la gestion sociale.

Cette capsule apporte ainsi des repères essentiels pour mieux comprendre les enjeux liés à la participation des personnes morales de droit public en droit des sociétés OHADA. Elle ouvre également des perspectives de réflexion sur l'amélioration des mécanismes d'encadrement, en vue de promouvoir un environnement juridique plus attractif, conforme aux exigences du droit de la concurrence et adapté aux réalités économiques des États membres.

Vous pouvez également accéder à l'article complet le lien ci-dessous :

https://www.linkedin.com/posts/club-ohada-paris_la-pr%C3%A9sence-de-l%C3%A9tat-dans-la-soci%C3%A9t%C3%A9-en-activity-7456394095398129665-d9a8

Contact : toe.laur@gmail.com