Nous avons le plaisir de vous informer la parution de l'ouvrage « Droit des sûretés OHADA », publié aux Éditions Juriscope dans la Collection : Précis de droit uniforme africain.

Auteur : Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure titulaire à l'Université de DSchang (Cameroun).
Date de parution : 05/05/2026
EAN : 9782913556676
Prix : 40,00 &euros;

Présentation de l'éditeur

Dans la plupart des États membres de l'OHADA, antérieurement à l'adoption de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, le droit des sûretés avait été hérité directement du droit français inscrit au Code civil, en ses anciens articles 2011 à 2203, au Code du commerce (pour le gage commercial) et, éventuellement dans des textes spéciaux (nantissement du fonds de commerce).

Le 15 décembre 2010, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme révisant celui de 1997.

Le contentieux des sûretés, surtout devant la CCJA, est aujourd'hui relativement important. S'il ne faut pas nécessairement s'en réjouir, on peut y lire un signe de vitalité du droit des sûretés. Ce droit des sûretés est désormais celui voulu par les 17 États membres.

Sommaire

Introduction

Première partie - Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

• Chapitre I : Existence du cautionnement
• Chapitre II : Effets du cautionnement
• Chapitre III : Extinction du cautionnement

Titre II : Les garanties et contre-garanties autonomes

• Chapitre I : La qualification de la garantie autonome
• Chapitre II : La formation de la garantie autonome
• Chapitre III : La mise en œuvre de la garantie ou contre-garantie autonome

Seconde partie - Les sûretés réelles

• Chapitre I : L’hypothèque conventionnelle
• Chapitre II : Les hypothèques forcées

Titre II : Les sûretés réelles mobilières

• Chapitre I : Le gage sur meubles corporels
• Chapitre II : Les nantissements
• Chapitre III : Les propriétés-sûretés
• Chapitre IV : Le droit de rétention
• Chapitre V : Les privilèges

L'ouvrage est disponible auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris, Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12, Email : sterenn.iacono@lgdj.fr, https://www.lgdj.fr/droit-des-suretes-ohada-9782913556676.html