Annonce du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)

L'environnement actuel des affaires est marqué par une densification des relations contractuelles et une globalisation des échanges de biens et services, le tout soutenu par l'essor mondial de l'économie libérale. Avec l'ouverture des marchés internationaux, le recours à l'arbitrage s'est imposé comme mode normal de résolution des litiges d'affaires et d'investissement. En effet, ce mode de règlement des litiges est vanté pour sa célérité, sa confidentialité, sa flexibilité et surtout, son adaptativité aux besoins et attentes des opérateurs économiques nationaux et investisseurs étrangers.

Dans l'espace OHADA, avec les réformes opérées en 2017 sur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'arsenal juridique du droit de l'arbitrage s'est modernisé davantage pour offrir plus d'efficacité, de transparence et de sécurité aux investisseurs. L'objectif poursuivi par ces nouveaux textes est de renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers au dispositif de règlement de litiges, et d'améliorer significativement le climat des affaires.

Au Burkina Faso, les pouvoirs publics ont adopté, ces dernières années, des textes visant à promouvoir la pratique de l'arbitrage. On peut relever notamment les décrets n°2023-0538 du 4 mai 2023 portant adoption du modèle national de traité bilatéral d'investissement (TBI) du Burkina Faso et n°2025/0290 du 14 mars 2025 portant modèle de convention minière, qui prévoient le recours à l'arbitrage pour le règlement des litiges et visent expressément le CAMC-O comme Centre de référence.

Toutefois, malgré la qualité du cadre normatif de l'arbitrage, les entreprises et même les praticiens de l'arbitrage (arbitres, conseils des parties, juriste d'entreprises...) sont souvent confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure, lesquelles sont perceptibles, à travers notamment les anomalies de la convention d'arbitrage, la gestion approximative de l'instance arbitrale, les difficultés de rédaction de la sentence arbitrale, etc. Par ailleurs, des cas de mauvaise gestion d'incidents de procédures par l'arbitre et/ou les parties peuvent causer d'énormes pertes de temps, allant souvent jusqu'à mettre en péril la survie de la sentence arbitrale, d'où la mise à rude épreuve de l'efficacité de l'arbitrage.

Il est donc impératif, pour garantir l'efficacité de ce mode de règlement de litiges d'affaires, que les parties à l'arbitrage et les praticiens soient outillés non seulement sur les rouages, mais aussi et surtout sur les incidents de l'instance arbitrale.

La présente session de formation, organisée autour de la thématique : « La pratique de l'arbitrage : instance arbitrale et gestion des incidents », se propose de répondre à cette problématique.

Objectif général :

La présente session de formation vise à outiller les participants sur la conduite de l'instance arbitrale et la gestion des incidents de procédures.

Objectifs spécifiques :

• Revisiter les grands principes de l'arbitrage ;
• Maîtriser la rédaction de la convention d'arbitrage ;
• Conduire efficacement une procédure d'arbitrage, depuis la réception du dossier jusqu'au rendu de la sentence arbitrale ;
• Définir une stratégie procédurale adaptée à son dossier ;
• Maîtriser les règles de constitution du tribunal arbitral ;
• Connaître et maîtriser la rédaction des actes de procédures, de l'acte de mission à la sentence arbitrale ;
• Savoir préparer et tenir les audiences d'arbitrage ;
• Connaître les pouvoirs, devoirs et rôle des acteurs (arbitre, partie, Centre) dans la conduite d'une procédure ;
• Savoir gérer les arbitrages multipartites ;
• Analyser quelques jurisprudences arbitrales sur les incidents, etc.

Bénéficiaires :

Cette formation est organisée à l'attention des :

• Arbitres inscrits sur la liste CAMC-O et tous autres arbitres ;
• Magistrats des Cours et Tribunaux ;
• Directeurs et Juristes d'entreprises (banques, assurances, mines...) ;
• Agents des services juridiques de l'État et démembrements ;
• Acteurs de justice (Avocats, Notaires, Huissiers...) ;
• Agents des structures de gestion du contentieux (AJE, ARCOP...) ;
• Titulaires de l'Enseignement supérieur ;
• Gestionnaires de centres d'arbitrage ;
• Personnes s'intéressant aux MARL.

Le nombre de place en présentiel est limité à 50 participants, avec possibilité de participer en ligne.

Période de la formation :

La session de formation est prévue pour se dérouler du 21 au 23 juillet 2026 à Bobo-Dioulasso dans la salle de conférence de la Direction régionale de la CCI-BF.

Formateurs :

1. Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso, Vice-président du Conseil d'Administration et Membre du Comité d'Arbitrage et de Médiation du CAMC-O, Expert formateur en droit de l'arbitrage OHADA et international, Arbitre/CAMC-O.
2. Professeur Dominique KABRE, Professeur titulaire à l'Université Thomas SANKARA, Expert formateur en droit de l'arbitrage OHADA et international, Arbitre/CAMC-O.
3. Monsieur Boureima SANGA, Magistrat, Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, Arbitre/CAMC-O.

Frais de participation :

La contribution aux frais de formation est arrêtée à la somme de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA et donne droit aux collations (pause-café et déjeuner), cahier du participant et à une attestation de participation.

N.B. : Possibilité de participation en ligne : les frais sont de cent cinquante mille (150 000) FCFA.

Téléchargez le bulletin d'inscription et les termes de référence

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. SAVADOGO G. Moussa
Tél. : +226 25 39 84 67/ +226 76 31 65 64
Email : info@camco.bf / msavadogo@camco.bf