Publication d'un manuel universitaire OHADA-UEMOA intitulé Droit du patrimoine de l'entreprise
Ce manuel d'environ 515 pages a été conçu pour être, à la fois, une source d'information pour les étudiants en droit en Zone OHADA et un ouvrage pratique pour les praticiens (magistrats, avocats et enseignants) du droit des affaires. En, effet il aborde les problématiques afférentes à l'organisation et la restructuration d'une entreprise.
La notion d'entreprise faisant référence à la fois aux sociétés commerciales, d'une manière générale, et également aux établissements de crédit, ces derniers ont été inclus dans le champ de l'étude en tenant de la reforme opérée par la loi Uniforme de 2024.
Comme l'indique également les sous titres, un accent particulier est mis sur l'étude des solutions légales et jurisprudentielles consacrées pour atténuer la portée du contentieux susceptible de résulter de l'organisation d'un traitement collectif des difficultés du débiteur.
Par ailleurs, l'ouvrage explicite les défis inhérents aux tentatives de restructuration de l'entreprise (commerciale ou établissement de crédit en zones OHADA et UEMOA) en raison de la nature composite du patrimoine et du conflit d'intérêts latent inhérents à la diversité des parties prenantes.
Enfin, suivant une approche pragmatique, les questions relatives au traitement de l'endentement de l'entreprise, dans un contexte transfrontalier ou international, sont abordées sous l'angle de la comparaison avec les droits français et américain.
L'auteur : Dr Moussa DOUGOUNE
- PDT DMD-Consulting
- Enseignant Chercheur (Faculté Kurukan Fuga Bamako)
- Promoteur du Centre du Droit Bancaire et des Affaires
- Juriste expert : droit des affaires, anglais d'affaires et anglais juridique
- Ancien Chef Département Juridique Bolloré Mali
- Consultant formateur (Secteur minier)
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
M. Moussa DOUGOUNE
Email : dmdougoune@gmail.com
