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Code du Recouvrement des Voies d'Exécution OHADA Annoté et Commenté, 2e Edition

Me Jeremie WAMBO
Me Emmanuel Douglas FOTSO
ISBN : 9791098258107
Prix TTC : 85 €

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, abrogeant du même coup celui du 10 avril 1998, après 25 années d'application. Cet Acte uniforme, qui est le plus usité de toute la production normative de l'OHADA, est un véritable code qui, traçant les lignes directrices en matière de recouvrement de créances et de voies d'exécution, a généré une abondante jurisprudence qui ne cesse d'alimenter la pratique professionnelle et autres travaux académiques. D'où l'intérêt des auteurs de lui consacrer des annotations et commentaires pour contribuer à l'enrichir.

En effet, le présent code du recouvrement et des voies d'exécution a la particularité, à travers les annotations qu'il renferme, de rendre largement compte, article par article, de la jurisprudence, aussi bien de la CCJA que de celles des juridictions nationales les plus récentes.

En outre, les auteurs du code, spécialistes avérés du droit OHADA, se sont attelés à scruter et commenter les dispositions de l'Acte uniforme, en faisant ressortir les forces et les faiblesses des innovations intervenues, ainsi que ses probables difficultés d'application. Ils n'ont pas manqué, à chaque fois que cela était nécessaire de suggérer quelques pistes de solutions et des bonnes pratiques à adopter par les praticiens, en convoquant par ailleurs les lois nationales pour parfois soulever les difficultés d'articulation entre elles et la norme communautaire. Les suggestions faites par les auteurs du code sont accompagnées de quelques modèles d'actes à destination des praticiens.

Jérémie WAMBO est Avocat au Barreau du Cameroun. Ex-Juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA et auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement de créances, il jouit d'une expertise avérée en droit de l'OHADA et anime régulièrement à ce titre, dans l'ensemble des pays de l'OHADA, des formations et séminaires en droit OHADA.

Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Docteur en droit privé il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord où il intervient en droit des voies d'exécution OHADA au sein du diplôme Juriste OHADA. Il est l'auteur des recueils annuels de jurisprudence OHADA et dirige, à LegiAfrica Éditions, les revues juridiques spécialisées en droit OHADA.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/ohada-code-du-recouvrement-et-des-voies-d-execution-2026-9791098258107.html

Le Droit des contrats spéciaux de l'OHADA

Voudwe BAKREO
Préface d'André AKAM AKAM
Avant-Propos de Charles MBA-OWOND
ISBN : 9782336589428
Prix TTC : 41 €

Le droit des contrats spéciaux, prolongement du droit commun des obligations, adapte les règles générales à des types de contrats aux fonctions socio-économiques précises. Dans l'espace OHADA, cette matière est essentielle, car elle reflète un droit harmonisé mêlant héritage romano-germanique, coutumes locales et exigences du droit des affaires.

Ce manuel universitaire propose une analyse critique et structurée des principaux contrats spéciaux encadrés par les Actes uniformes OHADA (vente, bail, prêt, transport, mandat, dépôt, contrats innommés, etc.). Il en étudie les régimes juridiques, les fonctions économiques, et les équilibres entre les parties, tout en s'appuyant sur les textes, la jurisprudence et la doctrine.

Destiné aux étudiants, enseignants et praticiens, l'ouvrage aborde également les enjeux contemporains du droit contractuel, tels que la digitalisation et l'intégration régionale. Il vise à renforcer une culture juridique africaine fondée sur la rigueur scientifique, la sécurité juridique et l'efficience économique.

Avant-propos de Charles MBA-OWOND.

Voudwe BAKREO est enseignant-chercheur en droit privé à l'université de Douala, spécialiste du droit des affaires OHADA. Agrégé des Facultés de droit, il enseigne dans plusieurs universités d'Afrique centrale et de l'Ouest. Ses recherches portent sur l'harmonisation du droit africain, le droit contractuel et les rapports entre droit OHADA et droits internes. Conférencier et expert juridique, il œuvre à développer une doctrine africaine rigoureuse, contextualisée et adaptée aux enjeux actuels du continent.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/le-droit-des-contrats-speciaux-de-l-ohada-9782336589428.html

La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA

Mohamed Rabie ABASSI
Préface de Georges CAVALIER
ISBN : 9782336528311
Prix TTC : 54 €

La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l'AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du Trésor dans ce cadre permet de confirmer le constat à l'origine de cette étude, à savoir d'une protection défectueuse.

Le bilan général que l'on tire de l'approche critique est qu'après le placement de l'entreprise en procédure collective, la condition de l'Administration fiscale est affaiblie sur tous les fronts. Quelle que soit la procédure collective appliquée, et abstraction faite des dérogations ou des tempéraments consacrés par les deux régimes juridiques, le Trésor reste, dans une certaine mesure, un créancier mal protégé. Sa condition juridique dans ce cadre est calquée sur celles des autres créanciers. Il est soumis au traitement collectif. Ainsi, si liquidation judiciaire il y a, le paiement du Trésor est faible, si ce n'est pas inexistant. À la faiblesse du paiement des créances fiscales s'ajoute la disparition des entités économiques. Disparition qui met fin à la naissance des créances d'impôts. La relation légale qui lie le Trésor au contribuable se retrouve rompue une fois pour toutes. À ce titre, tout l'enjeu est de miser sur les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire des entités économiques en difficulté. Reste qu'en pratique, le taux d'entreprises qui sont éligibles au redressement judiciaire est réduit. Et si elles le sont, ces entreprises voient leurs plans de redressement échouer après un certain temps.

Indispensable, une recherche axée sur la redéfinition de la protection du Trésor ne pouvait être abordée qu'avec une grande prudence. Le droit des procédures collectives est un droit d'équilibre par excellence. Pour ce faire, deux voies sont proposées : l'intervention réfléchie du législateur et l'option pour des solutions jurisprudentielles, à la fois motivées et courageuses.

Mohamed Rabie ABASSI est docteur en droit de l'université Lyon 3. Ses recherches portent sur le droit des entreprises en difficultés et le droit du travail en droits marocain, français et OHADA.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-protection-du-tresor-dans-les-procedures-collectives-9782336528311.html

Droit des Affaires : théorie générale, aspects critiques du droit national malien au droit OHADA

Sékou Faco CISSOUMA
ISBN : 9782336573953
Prix TTC : 43 €

Le commerce peut être exercé au Mali par tous, sans distinction d'ethnie, de niveau intellectuel ou de sexe. Donc, il suffit d'avoir la volonté d'entreprendre une activité lucrative quelconque, comme l'indique l'article 21 de la Constitution pour pouvoir le faire effectivement. Le bénéfice est le maître mot du commerce. À l'exercice conscient ou inconscient, mais fructueux du commerce, les autorités politiques et intellectuelles se sont évertuées à poser des règles à observer, consacrant plus la volonté de récupération des contributions et le droit des créanciers que celle d'améliorer les relations entre commerçants.

Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des affaires au Mali assorti d'une comparaison avec les dispositions du droit OHADA.

Sékou Faco CISSOUMA, Docteur d'État en Droit Privé, enseigne à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako depuis 2006 ainsi que dans d'autres établissements supérieurs. Engagé dans la recherche, il est auteur de plusieurs ouvrages juridiques

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/droit-des-affaires-9782336573953.html

Réglementation OHADA des entités à but non lucratif : Aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux

Séna Eva SESSOU
ISBN : 9798309144259
Prix TTC : 28.60 €

Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la compréhension et l'application du système comptable des entités à but non lucratif en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il tient compte des défis pratiques auxquels font face les dirigeants associatifs, les responsables administratifs et financiers ainsi que les membres du conseil d'administration. Il s'adresse aussi aux experts- comptables et aux professionnels du secteur, soucieux de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion des entités à but non lucratif.

Séna Eva SESSOU, expert-comptable diplômée et engagée dans le secteur associatif, a une parfaite maîtrise du cadre réglementaire des associations en zone OHADA. Forte de son expérience pratique, elle conçoit ce guide pour aider gestionnaires, experts-comptables et bénévoles à mieux appréhender les obligations comptables, fiscales et sociales des associations.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/reglementation-ohada-des-entites-a-but-non-lucratif-9798309144259.html

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