« OHADA des télécoms » : Rapport de la mission au Gabon et au Cameroun de Monsieur Jacques BLANCHÉ, ACP Numérique (18 au 25 octobre 2006)

• 09/11/2006
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Nous nous référons à nos précédentes lettres d'information relatives à la mise en œuvre du projet « OHADA des télécoms » visant la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des télécommunications en Afrique de l'Ouest et du Centre. Nous avons à cet égard le plaisir de vous informer que dans le cadre des missions d'enquêtes auprès des Autorités de régulations des télécommunications et des Ministères concernés au sein de la CEMAC, Monsieur Jacques BLANCHÉ s'est rendu du 18 au 25 octobre 2006, à Libreville (Gabon) et à Yaoundé (Cameroun). Au préalable, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC avait adressé aux organisations concernées un questionnaire spécifique traitant des lois télécoms en vigueur dans chaque pays et un questionnaire général (identique pour les six pays de la CEMAC) à caractère stratégique et politique. A Libreville, grâce à l'aide très précieuse du Président de l'ARTEL, Monsieur Marius FOUNGUES, des réunions de travail ont permis en deux jours, avec la détermination de l'état major de l'ARTEL, de faire le tour de toutes les questions relatives à l'environnement légal et réglementaire des télécommunications au Gabon et au positionnement du Gabon par rapport au projet de mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié à l'échelle régionale la plus large possible, condition sine qua non pour accélérer l'urgent désenclavement numérique. Par ailleurs, Monsieur BLANCHÉ a pu tenir de longues réunions de travail sur le projet « OHADA des télécoms » avec le Secrétaire Général du Ministère des Postes et Télécommunications, Monsieur Christophe OTHAMOT et Madame Adélaïde NGUEMA, Secrétaire Générale adjointe. A Yaoundé, les discussions ont été plus limitées en raison d'un jour férié et d'un séminaire de l'ART à Douala. Toutefois grâce à l'intervention du Président, Monsieur BEH MENGUE, il a été possible d'aborder toutes les questions spécifiques à l'environnement légal et réglementaire au Cameroun et aux gains que le Cameroun, pays moteur de la dynamique d'unification juridique engagée dans le cadre de l'OHADA, retirera de la réforme « OHADA des télécoms » dans le succès de laquelle le Gouvernement du Cameroun, en particulier Monsieur le Ministre des télécommunications du Cameroun, a un rôle déterminant à jouer. Les prochaines missions ACP Numérique en Afrique Centrale dans le cadre de la mise en œuvre du projet « OHADA des télécoms » auront lieu début décembre au Tchad et en République Centrafricaine (Monsieur Jacques BLANCHÉ) et en Guinée Equatoriale (Maître Eric VEVE). En vous remerciant encore de l'appui que vous apportez à ce projet capital pour accélérer l'urgent désenclavement numérique et permettre à l'Afrique de bénéficier pleinement de la révolution numérique au service de son développement économique, de l'unité, de la prospérité et de l'emploi.