Communiqué du Club OHADA Provence

Le Club OHADA Provence organise un webinaire sur le thème : « L'arbitrage institutionnel dans l'espace OHADA au prisme de l'arrêt Jimmy Kodo c. CACI », le vendredi 6 mars 2026, de 15h à 17h GMT+1 (heure de Paris).

Présentation générale

Le besoin de vulgarisation de l'arbitrage OHADA passe certes par une législation attractive, mais aussi par la création et l'accroissement d'une offre d'arbitrage de qualité. L'existence de nombreux centres d'arbitrage dans les différents États membres de l'OHADA, à côté du centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), participe de cette vulgarisation. Ces centres d'arbitrage locaux sont assez souvent structurellement adossés aux Chambres de commerce et d'industrie des États membres - mais également, parfois, à d'autres entités diverses. Ainsi, ils empruntent aux Chambres de commerce tout ou partie de leur organisation, de leur gouvernance, parfois de leurs moyens humains et financiers. Cette configuration, si elle est utile - notamment en raison de l'accès au tissu économique - et confère une légitimité institutionnelle, peut interroger notamment quant à l'indépendance et à la justiciabilité des centres d'arbitrage. La question est ravivée par une récente décision de la CCJA rendue dans l'affaire Jimmy KODO c/ CACI (Ass. plén. CCJA, 234/2025, 2 octobre 2025). Cet arrêt met en lumière, dans un contentieux né d'un différend opposant un arbitre à l'un de ces centres d'arbitrage, la question de la personnalité juridique, singulièrement celle de la capacité d'ester en justice, de ces derniers. La CCJA y valide, en effet, la décision des juges du fond suivant laquelle la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) n'est pas dotée d'une existence juridique distincte de celle de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire dont elle émane.

Quelle est la portée de cette solution ? Renforce-t-elle le régime de l'arbitrage dans l'espace OHADA en clarifiant le statut juridique des centres d'arbitrage ? Constitue-t-elle, au contraire, un point d'inflexion de la dynamique de promotion de l'arbitrage local ? Plus précisément, l'arbitrage institutionnel est-il menacé ? Dans l'affirmative, quels remèdes sont envisageables ?

Ces interrogations feront l'objet d'un webinaire autour du thème : « L'arbitrage institutionnel dans l'espace OHADA au prisme de l'arrêt Jimmy Kodo c. CACI ». Des acteurs et commentateurs de la justice arbitrale - arbitres, responsables d'institutions d'arbitrage, conseils, auteurs - seront invités à en discuter dans le cadre d'un panel qui se veut interactif et constructif. Accessoirement et en toile de fond, au regard des faits ayant accouché du litige, seront traitées des questions pratiques liées au déroulement de la procédure arbitrale, à son financement, à la rémunération de l'arbitre, au fonctionnement des centres d'arbitrage ou encore aux relations entre arbitres, centres d'arbitrage et parties.

Organisateurs : Le Club OHADA Provence sous la direction de Messieurs Adama ZOROME et Yacouba-Sylla KOÏTA.

Date et heure : vendredi 6 mars 2026, de 15h à 17h GMT+1 (heure de Paris)

Sous-thèmes :

• Sous-thème 1 : présentation de l'arrêt et appréciation générale
• Sous-thème 2 : le regard de l'arbitre
• Sous-thème 3 : le regard du centre d'arbitrage
• Sous-thème 4 : le regard du conseil

Panélistes :

• Me Mamadou Ismaila KONATÉ, Arbitre, avocat aux barreaux du Mali et de Paris, associé-gérant de Jurifis Consult, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice du Mali
• Dr Achille NGWANZA, Arbitre, associé-gérant de Jus Africa, docteur en droit
• M. David NYAMSY, Ancien secrétaire général du Centre de médiation et d'arbitrage du GECAM (CEMAG), Head of Domestic and International Arbitration à provenance Advocates LLP
• Me Sylvie BEBOHI EBONGO, Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun, Co-Founder & Partner à HBE Avocats

Modérateurs :

• Adama ZOROME, Docteur en droit qualifié aux fonctions de Maître de conférences, avocat au barreau de Marseille
• Yacouba-Sylla KOÏTA, Docteur en droit, ATER à l'Université Sorbonne Paris Nord

Plateforme : Zoom

Lien d'inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfQMzwQDTs0vVx9HJj0skwYampx3JtUOEYrTgt3u0rqrpF5aw/viewform

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Adama ZOROME et Yacouba-Sylla KOÏTA
Email : ohadaprovence@gmail.com