Communiqué du Cercle OHADA Congo

Le Cercle OHADA Congo, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA et le Tribunal de Commerce de Brazzaville, a organisé, du 19 au 20 février 2026, au siège de ladite Commission, un atelier de formation consacré à la pratique de la saisie immobilière. Ont pris part à cet atelier les magistrats des cours et tribunaux de Brazzaville et de Pointe-Noire, les avocats du Barreau de Brazzaville ainsi que les huissiers de justice de Brazzaville, traduisant ainsi l'intérêt constant des praticiens du droit pour le renforcement de leurs compétences dans le cadre du droit OHADA.

Cet atelier de formation a été honoré par la présence solennelle de Monsieur le Président de la Commission Nationale OHADA, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Brazzaville, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, Messieurs les Présidents de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo et de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Brazzaville, Madame le Bâtonnier du Barreau de Brazzaville, ainsi que de Madame Madina TALL, chef de service juridique à Orange Finance (Bamako) au MALI, qui a effectué le déplacement pour prendre part aux travaux.

Les échanges ont été particulièrement riches et fructueux autour de thématiques essentielles du contentieux OHADA, notamment :

• Les incidents de la saisie immobilière, présentés par Bienvenu Christophe BABELA, Magistrat hors classe, Président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville et Président de la Commission Nationale OHADA ;
• Les innovations de la procédure d'injonction de payer, exposées par Venceslas Xavier BOSSOUBA, Président du Tribunal de Commerce de Brazzaville ;
• Le nouveau régime de la signification des actes des huissiers dans l'Acte uniforme, présenté par Jérôme Gérard OKEMBA NGABONDO, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo ;
• Le régime des nullités, développé par Jean Ignace MASSAMBA, Huissier de Justice.

La dernière journée de l'atelier a été consacrée à une intervention de Me Yvan Eric IBOUANGA, Avocat à la Cour, portant sur les formalités et les aspects judiciaires de la saisie immobilière. Durant ces deux journées, les travaux ont été nourris par des débats constructifs et des échanges interactifs, permettant aux participants d'approfondir leur compréhension des mécanismes pratiques et contentieux liés à la saisie immobilière en droit OHADA.

À l'issue de l'atelier, le Cercle OHADA Congo, par le truchement de son Président Norlland Cardin NKOLI OKOUO, a exprimé sa profonde gratitude à l'ensemble des participants pour leur engagement en faveur de la formation continue, et a salué tout particulièrement l'implication du Président du Tribunal de Commerce de Brazzaville, dont le concours a grandement contribué à la réussite de cette activité scientifique. Les travaux ont été officiellement clos par le Président de la Commission Nationale OHADA.

Pour plus d'infomrations, vous pouvez contacter :

Norlland Cardin NKOLI OKOUO
Email : norllandnkoli@gmail.com