Formation sur le recouvrement des créances et des voies d'exécution OHADA, le 7 mars 2026 à Uvira (Sud Kivu, RDC)
- 18/02/2026
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- 🇨🇩 Congo Democrático
Annonce du cabinet Bruno Buanga en collaboration avec la section locale du Barreau du Sud-Kivu
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga, en collaboration avec la section locale du Barreau du Sud Kivu, organise, le 07 mars 2026 à partir de 09 h 00 dans la grande salle de la Mairie d'Uvira, une conférence sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.
Objectifs :
L'objectif principal de cette activité est de permettre aux avocats de la section locale du barreau du Sud Kivu, aux défenseurs judiciaires d'Uvira et leurs collaborateurs, magistrats, juges, juristes de banques et d'entreprises, huissiers et autres professionnels et praticiens du droit, aux étudiants en fin de cycle, car la conférence a une vertu pédagogique et formative, aux enseignants-chercheurs pour leur permettre de confronter la maîtrise de la théorie aux difficultés pratiques afin de produire une doctrine plus efficiente et à toute personne intéressée par la question du recouvrement des créances et voies d'exécutions en droit OHADA :
- de maîtriser au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer, à travers une étude pratique de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- de s'approprier les moyens efficaces pour recouvrer leurs créances par les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA
- de permettre aux différents acteurs concernés d'échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement de créances et des voies d'exécutions
- de connaître les techniques et les outils en vue d'un choix de stratégies appropriées
A la fin de cette activité, les participants seront en mesure :
- de comprendre la mise en œuvre des procédures de recouvrement et de voies d'exécutions les plus adaptées aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
- de comprendre la gestion des contentieux en la matière etc.
- de comprendre les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés
- pour les banques comme tiers saisis, de savoir accomplir leurs obligations légales et de maîtriser les stratégies pour faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Me Bruno BUANGA, Coordonnateur du programme
Tél. : +243 97 58 69 686 / +243 81 79 66 182
Me Joseph KIMPUTU KIMENA
Tél. : +243 97 31 35 294
Email : rakimkimputu@gmail.com