Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA)

Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).

La session s'est déroulée de 08h00 à 16h00 et a réuni des étudiants ainsi que de jeunes professionnels désireux d'acquérir des compétences pratiques en matière de création d'entreprise en droit OHADA.

La formation a été animée par M. Fansigué Karim COULIBALY, juriste d'entreprise et expert en pratique de la création de sociétés dans l'espace juridique unifié OHADA.

L'objectif principal de cette formation était de doter les participants des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la création d'une société de manière légale, structurée et sécurisée en zone OHADA.

À travers les différents modules, les participants ont pu :

• mieux comprendre les formes de sociétés prévues par l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au GIE
• maîtriser les étapes de création
• appréhender les obligations juridiques et fiscales liées à la constitution d'une entreprise
• transformer une idée entrepreneuriale en une entreprise viable et durable.

La formation s'est articulée autour de cinq (05) modules :

Module 1 - Introduction à la pratique de la création de sociétés

Ce premier module a mis en évidence le rôle central du juriste dans le processus de création d'entreprise, notamment en matière :

• de conseil
• de sécurisation juridique
• d'anticipation et de prévention des risques

Module 2 - Choix de la forme juridique et du régime fiscal

Ce module a porté sur l'orientation du porteur de projet vers la structure la plus adaptée, à travers :

• une analyse comparative entre l'entreprise individuelle et les sociétés
• l'étude des critères de choix de la forme juridique
• les éléments déterminants du régime fiscal applicable

Module 3 - Associés et capital social

Ce troisième module a abordé :

• les différents types d'apports et leur encadrement juridique
• la répartition du capital social
• l'intérêt du pacte d'associés pour sécuriser les relations entre partenaires et prévenir les conflits

Module 4 - Rédaction des statuts conformes au droit OHADA

Ce module a été consacré à la rédaction des statuts, avec un focus sur :

• leur contenu obligatoire
• les clauses sensibles
• les erreurs fréquentes à éviter lors de leur élaboration

Module 5 - Formalités de création d'une société en droit OHADA

Enfin, le dernier module a présenté les formalités de création d'une société, en précisant :

• les étapes chronologiques
• les pièces à fournir
• les délais applicables
• ainsi que les coûts généralement associés à la procédure

La formation a été ponctuée d'échanges interactifs et d'une séance de questions-réponses, permettant aux participants d'approfondir leur compréhension des notions abordées. Une pause déjeuner de 1h30 a été observée au cours de la journée.

À l'issue de la formation, des certificats de participation ont été remis aux participants, marquant la clôture officielle de cette activité.

Cette formation a été hautement appréciée pour la qualité des enseignements dispensés et son orientation résolument pratique, contribuant ainsi à renforcer les capacités des participants en matière de création et de structuration juridique des entreprises.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Koffi Roméo KOUAMÉ
Email : kouamekoffijb@gmail.com

Mlle Jokebed DJAHOURI
Presidente de section AUPROHADA - UFHB
Email : jokebed296@gmail.com