Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur François Ndjamono a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à partir de 14 heures, à l'Université Omar Bongo, Libreville, Gabon.

Composition du jury

• Président : Professeur Charles Mba Owono, Professeur Titulaire de droit, Université Omar Bongo, Gabon, Président.
• Rapporteur 1 : Professeur Jean Claude James, Maître de conférences, Agrégé des facultés de droit, Université Omar Bongo, Gabon.
• Rapporteur 2 : Professeur François H. Kuassi Deckon, Professeur Titulaire de droit, Université de Lomé, Togo.

Membres :

• Professeur Natacha Murielle M'bouna, Maître de conférences, Agrégée des facultés en sciences de gestion, Institut National de Sciences de Gestion, Gabon.
• Professeur Etienne Nsie, Maître de conférences, Agrégé des facultés de droit, Université Omar Bongo, Gabon, Directeur de thèse

Résumé

L'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) comprend d'autres espaces dont la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). L'appartenance d'un État à l'OHADA et à la CEMAC a pour conséquence l'application simultanée des droits OHADA et CEMAC. Ainsi, les droits OHADA et CEMAC sont étrangers l'un de l'autre. Leurs dispositions sont de même valeur normative ou hiérarchie.

Relativement au gouvernement de l'entreprise, se pose la question de l'appréciation de l'adéquation des différences des principes d'organisation et de contrôle de l'entreprise contenus dans les dispositions émanant de l'OHADA et de la CEMAC. En cas d'inadéquation de celles-ci, les principes, satisfaisant aux préconisations du courant de pensée du gouvernement de l'entreprise, duquel des droits peuvent faire évoluer ceux de l'autre 

L'évolution des principes du gouvernement de l'entreprise de l'un des droits vers ceux de l'autre est donc l'hypothèse de l'examen du thème : « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC ». Elle est susceptible de conclure à l'enrichissement de la réglementation OHADA, ou à l'alignement des prescriptions du droit CEMAC à celles du droit OHADA. Elle est également susceptible de conclure au maintien des principes du droit CEMAC. Elle aboutirait à la proposition de la réforme des dispositions de l'un ou l'autre des droits.

L'appréciation s'articulera autour des fonctions d'organisation et de contrôle du gouvernement de l'entreprise.

Mots clés : Comités spécialisés, Comparaison, Conseil d'administration, Contrôle, Contrôleurs, Direction générale, Droit CEMAC, Droit OHADA, Entreprise, Gouvernement de l'entreprise, information extra-financière, information financière, Organisation, Parties prenantes, Société anonyme.

Abstract

The space of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) overlaps with other regional entities, including the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC). The membership of a State in both OHADA and CEMAC results in the simultaneous application of OHADA law and CEMAC law. These two systems are distinct from one another, yet their legal provisions carry the same normative value and hierarchical weight.

In matters of corporate governance, the question arises as to how the differences in organizational and control principles of the company, as provided by OHADA and CEMAC laws, align with one another. Where inconsistencies exist, which set of principles, in line with prevailing corporate governance doctrines, should influence the evolution of the other?

The evolution of Corporate Governance's principles from one if the law to those of the others is therefore the basis for the study entitled: “Corporate Governance: A Comparative Study of OHADA Law and CEMAC Law”.

This evaluation may conclude with a recommendation to enrich OHADA regulations, to align CEMAC prescriptions with OHADA standards, or to maintain the existing principles of CEMAC law. Ultimately, it could lead to proposals for the reform of provisions within one or both legal frameworks.

The analysis will focus on the organizational and control functions within corporate governance.

Keywords: Specialized Committees, Comparison, Board of Directors, Control, Controllers, Executive Management, CEMAC Law, OHADA Law, Company, Corporate Governance, Non-Financial

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Monsieur François Ndjamono
Docteur en droit privé
Université Omar Bongo, Libreville, Gabon
Courriel : onguila@yahoo.fr