Atelier de formation sur l'Arbitrage organisé par le Centre d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation de Ouagadougou (CAMC-O) à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) du 21 au 24 avril 2010

• 20/03/2010
• 5414
• 1 commentaire

L'un des objectifs de l'OHADA affirmé par l'article 1er du traité du 17 octobre 1993 est la promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges contractuels. C'est ce qui explique que le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique a été marqué par l'adoption d'une réglementation visant l'arbitrage pour tous les Etats-parties au Traité OHADA. Il s'agit de l'Acte Uniforme relatif à l'arbitrage et du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage adoptés le 11 mars 1999. Ces textes revêtent une importance particulière dans la mesure où l'arbitrage était jusque là peu pratiqué sinon repoussé dans certains pays de l'OHADA. Pourtant, les Etats avaient ratifiés parfois des accords régissant l'arbitrage au plan international, notamment la Convention CIRDI et la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Avec l'avènement de l'OHADA, semble s'être amorcé l'âge d'or de l'arbitrage comme mode de règlement des conflits surtout que la mondialisation des échanges et le libéralisme triomphant a fait disparaitre les principaux obstacles idéologiques et politiques à la « justice conventionnelle ». C'est dans ce contexte que la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Institution de régulation des acteurs du monde des affaires a décidé de mettre en place un Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou. Ce centre, unique en son genre au Burkina Faso, constitue une innovation majeure dans la perspective de l'amélioration, l'assainissement, et la sécurisation de l'environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso. Il a pour mission de contribuer à renforcer la confiance des opérateurs économiques burkinabè entre eux-mêmes et entre eux et leurs partenaires étrangers tout en travaillant à désengorger les juridictions étatiques. La mise en place du CAMC-O amorce une percée des modes alternatifs de règlement de conflits jusque là relégués au second plan au Burkina Faso. La CAMC-O depuis sa création a su mériter la confiance de ses initiateurs et surtout des hommes d'affaires nationaux et étrangers dans l'exercice de ses fonctions. Aussi pour donner plus de satisfaction, il s'est engagé à répondre au besoin de formations de ceux qui désirent cette approche pacifique de règlement des différends qu'est l'arbitrage. C'est dans cette lancée que le centre organise du 21 au 24 avril 2010 à Ouagadougou un atelier de formation de niveau II sur l'organisation de l'arbitrage et le déroulement de la procédure : l'instance arbitrale. Cet atelier de formation sera animé par d'éminents spécialistes de l'arbitrage particulièrement en droit OHADA. Ces praticiens et universitaires vont utiliser au cours de cet atelier de formation une pédagogie axée sur des exposés théoriques et des études de cas ponctués d'échanges interactifs avec les participants. Cet atelier participe d'une part, de la diversification des actions de CAMC-O dans la vaste entreprise de promotion et de vulgarisation des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits dans l'espace OHADA et d'autre part, de la volonté s'orienter vers les principaux besoins en formation des opérateurs, d'où le choix d'une thématique tournée vers le cadre normatif de la justice alternative. Il convient pour chaque acteur de l'activité économique en Afrique de chercher à s'approprier les normes OHADA en matière d'arbitrage afin de s'en servir convenablement pour faciliter le règlement judicieux et rapide des conflits d'affaires. Télécharger le Programme de l'Atelier et la fiche d'inscription Pour toute information complémentaire contacter le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), tel : 00 226 50 39 84 67 ou CERCLE OHADA du Burkina, 00 226 75 31 57 92 ou 78 27 00 74, E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@ohada.com