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Appel à communication - L'uniformisation du droit des affaires au Burundi : perspectives d'adhésion à l'OHADA et articulation avec le droit communautaire est-africain

  • 25/12/2025
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Colloque international : 19 - 20 mai 2026, Bujumbura (Burundi)

1. Contexte et justification

Dans un contexte de mondialisation des échanges et de concurrence accrue entre les systèmes juridiques, l'uniformisation du droit des affaires apparaît comme un levier essentiel de sécurité juridique et d'attractivité économique (Assi-Essso, 2013 ; Paillusseau, 2004). Pour les États africains, cette dynamique s'inscrit à la fois dans une logique de modernisation normative et d'intégration régionale.

Le Burundi, membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC), évolue dans un environnement juridique caractérisé par la coexistence de normes nationales, communautaires et internationales, posant avec acuité la question de la cohérence et de la hiérarchie des sources du droit. Le droit communautaire est-africain poursuit un objectif d'intégration progressive des marchés et d'harmonisation sectorielle, notamment en matière économique et commerciale.

Parallèlement, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est affirmée comme un modèle original et abouti d'unification normative en Afrique, fondé sur l'adoption d'Actes uniformes directement applicables et obligatoires dans les États parties (Djogbénou, 2011 ; Issa- Sayegh, 2015). La perspective d'une adhésion du Burundi à l'OHADA soulève ainsi d'importantes interrogations juridiques, institutionnelles et politiques, en particulier quant à l'articulation entre les Actes uniformes OHADA et le droit communautaire est-africain.

L'enjeu prend une dimension stratégique supplémentaire en 2026, année durant laquelle le Burundi assurera la présidence tournante de l'Union africaine (UA). Cette responsabilité confère au pays un rôle majeur dans la définition des priorités continentales en matière de gouvernance économique, de sécurité juridique et d'intégration régionale. L'adhésion à l'OHADA pourrait ainsi constituer un signal fort de leadership juridique et économique, aligné sur les objectifs de l'UA et sur les engagements du Burundi en matière d'intégration continentale et de renforcement du climat des affaires (Delmas-Marty, 2006).

C'est dans cette dynamique que s'inscrit le présent colloque, qui vise à offrir un cadre de réflexion scientifique et pluridisciplinaire sur les enjeux, défis et opportunités liés à l'uniformisation du droit des affaires au Burundi, dans une perspective à la fois juridique et politique.

Le colloque rassemblera des universitaires, des praticiens du droit et des décideurs politiques afin de susciter un dialogue interdisciplinaire et interinstitutionnel de haut niveau. En effet, l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne saurait se réduire à un simple acte de ratification d'un instrument juridique international ; elle procède d'une orientation politique majeure, engageant l'État dans des choix déterminants en matière d'intégration régionale, de gouvernance juridique et de développement économique, renforçant ainsi son rôle au sein de l'Union africaine.

2. Objectifs du colloque

Le présent appel à communication a pour objectifs de :

  • Analyser l'état actuel du droit des affaires burundais face aux exigences d'harmonisation régionale et continentale ;
  • Examiner les implications juridiques, institutionnelles et politiques d'une éventuelle adhésion du Burundi à l'OHADA ;
  • Étudier les modalités d'articulation entre le droit OHADA et le droit communautaire est-africain, notamment en matière de conflits de normes et de compétences ;
  • Contribuer à la réflexion sur la sécurité juridique, l'attractivité économique et l'intégration régionale du Burundi ;
  • Explorer le rôle du Burundi, dans le contexte de sa présidence tournante de l'UA, comme catalyseur d'une intégration juridique africaine plus cohérente.

3. Axes thématiques (indicatifs)

Les propositions de communication pourront notamment s'inscrire dans les axes suivants :

  • Le cadre juridique actuel du droit des affaires au Burundi
  • Les fondements, principes et mécanismes du droit OHADA
  • Les enjeux juridiques, institutionnels et politiques de l'adhésion du Burundi à l'OHADA
  • La compatibilité entre les Actes uniformes OHADA et le droit communautaire est-africain
  • L'impact de l'uniformisation du droit des affaires sur l'investissement et le développement économique
  • Le rôle des juridictions, des praticiens du droit et des institutions dans le processus d'harmonisation
  • Comparaisons avec d'autres États africains membres de l'OHADA
  • Perspectives de réforme et recommandations stratégiques pour le Burundi, y compris dans le cadre de la présidence tournante de l'UA

4. Public concerné

Le colloque s'adresse notamment aux :

  • enseignants-chercheurs et chercheurs en droit, économie et sciences politiques ;
  • doctorants et étudiants avancés ;
  • praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise) ;
  • décideurs politiques, responsables institutionnels et experts en intégration régionale et continentale.

5. Modalités de soumission

Les propositions de communication (résumés) doivent comporter :

  • Un titre ;
  • un résumé de 200 à 300 mots maximum, précisant la problématique, la méthodologie et les principaux axes d'analyse ;
  • les nom(s) et prénom(s) de l'auteur ou des auteurs, l'affiliation institutionnelle et les coordonnées.

Les résumés doivent être envoyés par courrier électronique à : colloqueohada2@gmail.com

Date limite de soumission : 05 février 2026

Les communications retenues feront l'objet d'une présentation orale lors du colloque, qui se tiendra les 19 et 20 mai 2026 à Bujumbura (Burundi), et pourront donner lieu à une publication scientifique ultérieure.

Bibliographie indicative

  • Mortier, S. & Nzohabonayo, A. (dir.) (2025), OHADA Burundi. Perspectives stratégiques et convergences juridiques, Versailles, V.A éditions.
  • Ndzuenkeu, A. (2022), Le système OHADA et l'intégration juridique africaine, Thèse, Université Toulouse-Capitole.
  • Issa-Sayegh, J. (dir.) (2015), OHADA : Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Paris, Juriscope.
  • Assi-Essso, A. (2013), OHADA et sécurité juridique des affaires, Paris, L'Harmattan.
  • Djogbénou, J. (2011), L'exécution forcée en Droit OHADA, Cotonou, Crédij.
  • Paillusseau, J. (2008), « L'influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques », Revue de jurisprudence commerciale.
  • Delmas-Marty, M. (2006), Les forces imaginantes du droit. Le pluralisme ordonné, Paris, Seuil.
  • Paillusseau, J. (2004), « L'unification du droit des affaires en Afrique », Revue internationale de droit comparé, p. 673-694

Pour le Comité scientifique,

Professeur Guy Bucumi
Email : colloqueohada2@gmail.com

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