Compte rendu de la rencontre de formation sur le traité OHADA révisé organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD le samedi 27 février 2010

• 13/03/2010
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Le 27 Février 2010, s'est tenue dans la salle de conférence du CERPAMAD, sis à la Zone du bois, la première séance des formations mensuelles sur le droit OHADA lancées par Cercle OHADA du Burkina. L'initiative de ces formations s'inscrit dans la droite ligne des objectifs de Cercle OHADA qui entend faire mieux connaître l'OHADA tout en travaillant au renforcement des capacités de ses membres et sympathisants en droit OHADA. Les travaux de cette première séance ont démarré de manière effective à 8h25mn avec le mot de bienvenue de monsieur Alfred BAMA, Président du Comité Exécutif de Cercle OHADA du Burkina. Tour à tour, le Président du Conseil d'Administration du CERPAMAD, monsieur Souleymane SERE et le Vice-président de la Commission Nationale OHADA du Burkina, Monsieur Kalifa SOUGUE n'ont pas manqué de loué l'initiative et d'encourager les participants dans leur quête de savoir sur le OHADA. Pour cette formation mensuelle de Février, le thème à l'ordre du jour était : « Le Traité révisé de l'OHADA ». Avant d'aborder le contenu et la portée du Traité révisé de l'OHADA, le formateur du jour, monsieur Alfred BAMA, enseignant à l'UFR/SJP de l'Université Ouaga II, a méticuleusement décrit le contexte et les raisons qui ont nécessité de la mise en place de l'OHADA. En substance, il a relevé que plusieurs raisons ont milité de façon incontestable en faveur de l'uniformisation du droit des affaires des Etats africains qui s'est matérialisé concrètement par l'adoption du traité OHADA le 17 octobre 1993. Il a évoqué, entre autres, le recul des investissements en Afrique, particulièrement dans les pays de la Zone franc, des années 80 et 90, dû à l'insécurité juridique et judiciaire. Il a mentionné aussi que les institutions à vocation politique, économique et sociale qui ont prévalu avant l'avènement de l'OHADA n'ont pas toujours mené à biens les missions qui leur étaient assignées. C'est au regard de tous ces manquements de l'histoire que l'intervenant du jour fera savoir la nécessité pour les pères fondateurs de l'OHADA de mettre en place cette fois-ci un instrument d'intégration par le droit. Poursuivant son allocution, monsieur BAMA dira que l'OHADA depuis sa naissance a engrangé de nombreux résultats positifs qui méritent une réelle satisfaction. Ainsi, le droit OHADA est actuellement enseigné aussi bien en Afrique que dans les universités occidentales, en Amérique et même en chine, à titre de droit comparé. Mieux encore, dira-t-il, l'OHADA séduit et fait des émules avec la mise en chantier depuis quelques années par les pays des Caraïbes du projet OHADAC et le Président de Cercle OHADA-Burkina de lâcher: « Pour une fois que l'Afrique donne l'exemple, on a de quoi être fier. Car jusque là c'est l'inverse qui était courant ». Mais qu'à cela ne tienne, le Traité OHADA n'est pas dessus de toute critique. Des insuffisances et incohérences ont été constatées ça et là dans le Traité signé le 17 Octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) et cela a conduit les Etats parties à le réviser le 17 Octobre 2008 à Québec en marge du sommet de la Francophonie. Abordant, les différents aspects de cette révision, le formateur a indiqué que sur les 63 articles que comporte le traité, 20 ont été modifiés ou complétés. Il s'agit des articles 3, 4, 7, 9, 12, 14, 17, 27, 31, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 49, 57, 59, 61 et 63 L'un des amendements majeurs est l'institution par l'article 3 nouveau de la Conférence de chefs d'Etats désormais comme l'organe suprême de l'Organisation. Cet amendement a suscité des interrogations et des inquiétudes des participants portant sur le risque de voir l'OHADA jusque là considérée comme une institution à vocation technique devenir une institution politique. Les autres grands axes de la révision concernent les langues de travail qui, aux termes de l'article 42 nouveau sont désormais le français, l'anglais, l'Espagnol et le Portugais, et la réorganisation de la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) dont le nombre de juges est passé de 7 à 9 juges, avec même la possibilité pour le Conseil des ministres de fixer un nombre de juges supérieur, compte tenu des nécessités de services et des possibilités financières. A la suite de l'exposé, de nombreuses questions d'informations ont été posées par les participants auxquelles le Vice-président de la commission nationale OHADA, et le président du CE de Cercle OHADA-Burkina ont apporté des réponses claires et précises. On notera aussi des interventions pertinentes de certains participants et de personnes ressources invitées comme monsieur Adrien SOMDA de la DGI sur le processus global d'harmonisation du droit des affaires africains. Après une pause-café de 20 mn, la séance a pris fin à 12h05mn par les mots de remerciement du Président de Cercle OHADA qui a souhaité une plus grande participation pour la prochaine rencontre mensuelle de formation qui portera sur la connaissance des Institutions de l'OHADA et qui aura lieu le 27 mars 2010 toujours au CERPAMAD. NB : l'inscription préalable est obligatoire auprès de madame Sawadogo Pauline au Secrétariat du CERPAMAD (+226 50 36 07 27) pour nous permettre de prendre les dispositions relatives à la pause café et aux documents à remettre aux participants à l'issue de la rencontre. Ensemble, construisons l'Afrique de demain ! Pour toute information utile vous pouvez contacter : Cercle OHADA du Burkina Tél. : +226 75 31 57 92 ou +226 78 27 00 74 Email : cerlohadaburkina@yahoo.fr, www.cerclohada.burkinapmepmi.com