Trente-deux (32) ans que le Traité OHADA a été signé à Port-Louis (Île Maurice). A cette occasion, l'UNIDA adresse ses salutations à tous les clubs et associations OHADA à travers le monde en particulier ceux de Côte d'Ivoire, du Togo, de Benin, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Cameroun, de Guinée Conakry, de Centrafrique, du Congo Brazzaville, de RDC, des Comores, de Belgique et de diverses villes de France et d'Europe qui soutiennent au quotidien par leurs activités multiformes les institutions officielles de l'OHADA sur le terrain de la promotion de l'OHADA. Cette floraison de structures se réclamant de l'OHADA traduit l'intérêt pour l'Organisation mais surtout l'espoir que suscite le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique dans le cadre de l'OHADA. Il convient de saluer ici le dynamisme de ces entités qui portent très haut le flambeau de l'OHADA depuis 32 ans.

Il convient aussi de rappeler à vos souvenirs à l'occasion de cet anniversaire nos illustres précurseurs disparus pendant le parcours, en particulier, MM. Keba MBAYE, Joseph ISSA-SAYEGH, Martin KIRSCH et plus récemment Mme Fatou SECK DIALLO, la Présidente de l'UNIDA pour ne citer que ceux-là. « La vie des morts consiste à survivre dans l'esprit des vivants » disait Ciceron. Que leurs âmes reposent en paix afin qu'ils continuent de nous inspirer en sagesse dans notre combat quotidien pour faire de l'Afrique grâce à l'OHADA un pôle d'attraction économique.

Cela fait donc trente-deux (32) ans que le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique est en cours et donne satisfaction avec ses onze (11) Actes Uniformes en vigueur dans les 17 Etats parties. Trente-deux (32) ans, c'est l'âge moyen de la maturité chez l'être humain. Peut-on alors parler de maturité pour une Organisation comme l'OHADA ?

Après avoir adopté onze (11) Actes Uniformes dont sept ont déjà été révisés à la suite du Traité OHADA lui-même (en 2008), l'activité législative de l'OHADA doit être créditée du sceau de l'efficacité sur ces trente-deux dernières années. En cette ère de mondialisation, le droit comparé apparait plus que jamais comme étant le meilleur instrument de sécurisation des investissements. En la matière, la vigilance du législateur OHADA invite à l'optimisme en s'inspirant de diverses sources qui sont riches d'enseignements. En témoignent les Actes uniformes révisés ou encore les Actes uniformes récemment adoptés où les rédacteurs ont préféré des règles hybrides et modernes. Ainsi après avoir été totalement perméable à toutes les influences, l'OHADA donne l'occasion à l'Afrique de devenir une force de proposition avec des textes de droit positif à la dimension du village planétaire. Cette entreprise juridique réussie, nous permet aisément d'être au rendez-vous du donner et du recevoir qui caractérise les relations internationales.

La sécurité juridique et judiciaire n'est certainement pas encore totalement acquise dans l'espace OHADA. Le processus de réforme du droit des affaires dans le cadre de l'OHADA doit impérativement se poursuivre. Aussi, malgré les imperfections, l'adoption de normes modernes, connues et unifiées ainsi que la création d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) dont le fonctionnement est effectif depuis 2000 a incontestablement permis d'améliorer considérablement l'environnement juridique et judiciaire des affaires au sein de la zone OHADA, au bénéfice des investisseurs nationaux et internationaux. Les justiciables nationaux profitent largement de cette amélioration.

Par ailleurs, l'OHADA n'a pas seulement stabilisé l'environnement juridique du droit des affaires au sein de la zone. Un autre atout est aussi que l'OHADA rend plus fiable le système judiciaire par le recours à l'Arbitrage et la Médiation, peu usité jusque-là dans cette sous-région. Le législateur OHADA n'a pas hésité à harmoniser le Droit de l'Arbitrage et à mettre en place une institution arbitrale pour accroitre la fiabilité du système judiciaire. Harmoniser le Droit de l'Arbitrage était en effet nécessaire dans une région où de nombreux Etats ne sont pas signataires des conventions internationales relatives à l'arbitrage. Depuis quelques années l'OHADA dispose également d'un Acte uniforme sur la Médiation qui propose aux justiciables un autre dispositif de règlement des litiges.

Il serait prétentieux dans le cadre d'un simple message, à l'occasion d'un événement aussi important que les 32 ans de l'OHADA de faire un point exhaustif de l'action de l'OHADA. C'est pourquoi, tout un chacun doit poursuivre la réflexion en particulier sur les incertitudes et les insuffisances de notre outil commun.

Pour nous à l'UNIDA, l'OHADA reste une œuvre gigantesque qui a pour ambition de lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement économique en Afrique par le droit. Cet objectif ne sera pleinement atteint que si toutes et tous prennent réellement conscience de la mesure de l'enjeu et acceptent de participer à son édification qui passe non seulement par la connaissance du droit OHADA, mais aussi et surtout par son effectivité.

L'engouement suscité par l'OHADA dans des pays comme le Burundi, grâce l'action incommensurable du Professeur Anaclet NZOHABONAYO, ou à Madagascar, sous l'impulsion de la magistrate Rindra HARIZO, témoigne certainement de cette volonté de connaissance et de participation au processus d'évolution du droit OHADA.

Par ma voix en ma qualité de nouveau Président de l'UNIDA, avec, à mes côtés, Rindra HARIZO, vice-Présidente, l'UNIDA vous souhaite à toutes et à tous un joyeux anniversaire et surtout vous invite à redoubler d'efforts afin de sauvegarder et consolider les acquis de l'OHADA sur le chemin de la concrétisation des objectifs fixés par les géniteurs à savoir, la sécurité juridique et judiciaire en Afrique.

Vive l'OHADA !

Alfred Bama, Président
Rindra Harizo, Vice-Présidente
UNIDA