Un marché commun en bonne voie : l'UEMOA. Contribution du Professeur MERCADAL, IDEF

• 10/03/2010
• IDEF
• 6029
• 6 commentaires

Sous la plume d'Alain Faujas, le journal Le Monde du 23 février 2010 a rendu compte de la situation économique de l'Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA), en titrant : &aquo; L'Afrique de l'Ouest résiste à la récession et aux crises ». Cette Union, qui fédère huit pays, dont sept francophones (Sénégal, Mali, Niger, Côte d'Ivoire, Burkina-Faso, Togo et Bénin) et un lusophone (Guinée-Bissau), et qui constitue un marché commun de 80 millions d'habitants, a enregistré en 2009 un taux de croissance de 3 % contre 3,8 en 2008, alors que l'ensemble de l'Afrique sub-saharienne réalisait une progression de 1%. L'Union espère « même rebondir en 2010 à 4 % et ses réserves atteignent le niveau appréciable de six mois d'importation ». Certes, l'article susvisé ne cache pas les zones d'ombres : une famine menaçante au Burkina Faso et au Niger ; l'existence d'entraves aux échanges par des tentations protectionnistes ; le retard dans l'interconnexion des réseaux ferrés sénégalais, maliens, burkinabés et ivoiriens ; des lenteurs dans la mise en place d'un visa unique. Mais ces insuffisances n'empêchent pas l'intégration économique des pays membres de l'Union comme en témoignent les échanges intra-communautaires qui sont passés de 12 % des échanges totaux en 2005 à 15,5 % aujourd'hui. Ces résultats incitent à formuler une observation d'ordre juridique. En effet, le juriste ne peut manquer de relever que tous les pays de l'Union appliquent une même législation des affaires, celle de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, universellement connue désormais sous le sigle « OHADA ». Bien entendu, prudent, il se gardera, d'affirmer que ce droit unifié est la cause du progrès économique constaté. Mais, réaliste, il relèvera que ce droit, dont la Banque mondiale demandait en 2005, à l'occasion d'une réunion organisée par le Barreau de Paris, ce qu'il apportait en termes économiques à ses adhérents, ne nuit ni à la croissance, ni à l'intégration économique, ni aux échanges. Et, hardi, il se risquera à juger qu'il en vaut bien un autre. A tout le moins, l'UEMOA donne à l'OHADA une raison de se donner en exemple. Barthélemy Mercadal Agrégé des Facultés de droit Professeur émérite du Conservatoire National des Arts et Métiers Vice-président-secrétaire général de l'IDEF