Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le 11 octobre 2025, au Centre d'Étude et de Formation pour le Développement (CEFOD), la cérémonie officielle de présentation du Code vert OHADA, édition 2025.

Placée sous le thème : « Le Droit OHADA et les constantes mutations économiques, sociales et technologiques de l'ère », cette activité a bénéficié de la contribution de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), partenaire fidèle du CADOT et acteur majeur de la promotion du droit OHADA sur le continent.

Une cérémonie marquée par une forte mobilisation

L'événement a réuni un public nombreux et diversifié, composé d'éminents acteurs judiciaires, d'universitaires, d'étudiants, ainsi que d'opérateurs économiques, venus témoigner de leur intérêt pour la consolidation de l'intégration juridique africaine à travers l'OHADA.

Des interventions riches et inspirantes

Dans son allocution d'ouverture, Monsieur Dja LA-IGNABA PALOUMA, Président du Comité d'Organisation, a exprimé sa gratitude au public et aux panélistes pour leur engagement. Il a salué l'OHADA comme un outil d'intégration juridique raffiné, capable de fédérer les visions économiques des États africains et de renforcer l'attractivité du continent pour les investisseurs.

À la suite de ce discours, Me Yacoub ALHADJ, Avocat au Barreau du Tchad et Maître de cérémonie, a présenté les panélistes et les thèmes de leurs interventions.

La modération du panel a été assurée avec brio par Dr Béatrice LOUAHEUBE PAGOUI, qui a su impulser un dialogue dynamique et constructif entre les intervenants et le public.

Des échanges de haut niveau autour du Code vert OHADA 2025

Les communications ont porté sur trois thèmes majeurs :

• Le regard panoramique d'un universitaire sur le Code vert 2025, présenté par Dr Junias DJINODJI, qui a analysé la forme et le fond de la nouvelle édition avant d'en souligner la valeur ajoutée pour les universitaires et les praticiens du droit OHADA ;
• Le bilan et les perspectives après l'entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE (Acte uniforme révisé sur les Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution), exposé par Me Josué NGADJADOUM, Avocat au Barreau du Tchad. Ce dernier a noté qu'il était encore tôt pour dresser un bilan complet, tout en évoquant les difficultés d'application rencontrées, notamment sur le régime des immunités d'exécution, et en formulant des pistes d'amélioration pour une harmonisation plus efficace ;
• La vue d'ensemble sur l'Acte uniforme relatif à la Comptabilité des Entités à But Non Lucratif, présentée par Me Sobdibe ZOUA, Avocat au Barreau du Tchad, qui a souligné la méconnaissance de cet instrument par de nombreux acteurs et a plaidé pour une intensification des efforts de vulgarisation.

Une cérémonie clôturée par un geste symbolique et fédérateur

La troisième séquence de la cérémonie a été marquée par la réception officielle des ouvrages OHADA par le CADOT, don de l'UNIDA, suivie de la remise symbolique de ces ouvrages à plusieurs institutions et personnalités. Ont notamment reçu les ouvrages :

• Les bibliothèques du CEFOD et du Centre Catholique Universitaire,
• Me Clarisse NOMAYE, Avocate au Barreau du Tchad et membre de plusieurs jurys du concours international « Génies en herbe OHADA »,
• Dr Ngabo NDJAHA, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de N'Djaména,
• et M. Tcholnan MBAINAIMOU, Directeur général du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N).

En marge de la cérémonie, une exposition-vente des ouvrages OHADA reçus de l'UNIDA a permis au public de se procurer ces outils de référence.

À travers cette initiative, le CADOT réaffirme sa volonté de promouvoir la connaissance et la pratique du droit OHADA au Tchad, tout en consolidant la coopération académique et institutionnelle autour de cet ambitieux projet d'intégration juridique africaine.

Monsieur Casimir NDOLOUM
Email : ndoloumc@yahoo.fr