Contexte et enjeux

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à travers notamment l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), encadre la gouvernance des sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) dans les dix-sept (17) pays membres de l'organisation. L'AUSCGIE met l'accent sur la transparence, la responsabilité des dirigeants et la protection de toutes les parties prenantes. Ainsi, une gouvernance défaillante peut entraîner la responsabilité civile, voire pénale, des dirigeants, des nullités d'actes, des conflits d'intérêts coûteux et une atteinte grave à l'image de l'entreprise. De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).

Objectifs

Ce séminaire intensif et pratique de cinq (5) jours permettra aux participants de :

• Comprendre les principes fondamentaux de la gouvernance des sociétés commerciales en droit OHADA ;
• Identifier et cartographier les principaux risques juridiques inhérents aux décisions et opérations des organes sociaux (Conseil d'administration, Direction Générale, Assemblée Générale) ;
• Maîtriser les mécanismes de prévention, tels que les procédures d'alerte, les audits juridiques et la veille réglementaire, pour une gestion proactive des risques ;
• Analyser les responsabilités des dirigeants et les outils pour gérer les conflits d'intérêts, les conventions réglementées et les sanctions potentielles ;
• Gérer les situations de crise (conflits d'intérêts, responsabilité des dirigeants, contrôle légal des comptes).
• Articuler les rôles et responsabilités respectifs des administrateurs, des dirigeants exécutifs et des conseils juridiques.

Public cible

Directeurs généraux, Administrateurs généraux, Membres des Conseils d'administration, Présidents des Conseils d'Administration, Présidents Directeurs Généraux, Directeurs juridiques, Conseillers juridiques, Avocats, Magistrats, et membres des comités exécutifs des sociétés commerciales.

Programme

• Session I - Les fondamentaux, défis et enjeux de la gouvernance des sociétés commerciales en droit OHADA
• Session II - Administration des sociétés commerciales
• Session III - Direction des sociétés commerciales
• Session III - Contrôle des sociétés commerciales
• Section V - Exercice d'évaluation

Équipe de formateurs

Momoya SYLLA, Expert en droit OHADA et auteur d'ouvrages et d'articles sur la gouvernance des sociétés commerciales en droit OHADA ; David CHEKROUN, Professeur à l'ESCP, Avocat au Barreau de Paris et expert en matière de gouvernance d'entreprises et co-fondateur de l'Institute for Corporate Governance ; et Hamidou DRAME, Avocat aux Barreaux de Guinée Conakry et de Lyon (France), Associé chez Guilex Avocats.

Dates et lieu

Du 10 au 14 novembre 2025 à Casablanca (Maroc) de 9h à 17h.

Tarifs et inscriptions

• Option n°1 : 1 500 euros. Ce tarif donne droit à l'inscription, l'hébergement à l'hôtel pour 6 nuitées, aux pauses café et déjeuner durant la formation, les kits et supports de formation et l'attestation de formation.
• Option n°2 : 1 000 euros. Ce tarif donne droit à l'inscription, aux pauses café et déjeuner durant la formation, les kits et supports de formation et l'attestation de formation.

Renseignements et inscriptions

Pour obtenir le bulletin d'inscription, merci d'envoyer un mail à l'adresse email suivante : contact@institutifej.com ou contactez le numéro (WhatsApp) : +224 664 39 87 32