Entrée en vigueur du traité OHADA révisé à Québec le 21 mars prochain
- 04/03/2010
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M. KEVIN, le Québec ne fait pas partie de l'OHADA. Les chefs d'Etats africain membre de l'organisation ont juste profité de l'opportunité d'une rencontre dans cette partie du monde, pour se retrouver en marge et signer le traité de révision.
Corrigez moi si je me trompe chers internautes.
Merci de nous faire parvenir des news de cet outil d'intégration.
Cette nouvelle est réconfortante d'autant plus que la révision vient à son heure.
Merci
À quelle date le Sénégal a-t-il déposé ses instruments. Où peut-on trouver cette information et ses références de publication?
Est ce que vous pouvez me rappeler les décisions prise au QUEBEC et qui vont maintenant entrées en vigueur dans l'espace ohada avec la décision actuelle du Sénégal
Bonne nouvelle pour tous.
J'interpelle donc les participants au concours "Génies en Herbe OHADA" qui doivent prendre en compte dans leur préparation
les modification du nouveau traité
c'est très intéressant de comprendre que le Québec fera partie des Etat membres de l'OHADA.nous grandissons. merci pour les infos dont vous me faites part.
Très bonne nouvelle...on ne peut que se féliciter de cette avancée notable dans l'évolution du droit OHADA...nous espérons surtout que les autres Etats emboiteront le pas à leurs devanciers. On attend avec impatience la mise en oeuvre des innovations émanant de ce nouveau traité, notamment avec l'augmentation du nombre de magistrats à la CCJA et la suppression des accords de N'DJAMENA... il sera intéressant de commenter dans quelque temps, les conséquences de ces changements.
la révision du traité n'est pas mauvaise en soit mais quel est l'opportunité d'une telle révision cette année, et quels sont les différents points à réviser?
nous sommes impatients de voir entrer en vigueur le Traité de Québec et espérons que les autres suivront l'exemple du Sénégal et ses devanciers. Mieux, nous serions satisfaits de constater que le nouveau traité aura à apporter des changements et innovations substantiels par rapport à celui de Port-louis afin d'aboutir à un renforcement du droit primaire de l'OHADA, lequel apport va déteindre sur le droit dérivé en élargissant sa matière et dopant de pertinence sa structure.
04/09/2021 17h05 LIWAGU EBAKU LÉONARD
Nous prions à l'équipe de recherche de nous mettre à jour par rapport aux publications