L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 22 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains ou du Droit comparé.

Depuis l'adoption de sa charte éditoriale (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Revue-ERSUMA.pdf), elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé dans chacune de ces langues.

Dans ce numéro, le lecteur trouvera plus d'une dizaine de contributions scientifiques regroupées en trois (03) rubriques ainsi qu'il suit :

Études doctrinales :

• La société en commandite simple, une opportunité sous-estimée dans les États membres de l'OHADA ;
• La déchéance du droit au renouvellement du bail à usage professionnel en droit uniforme OHADA ;
• La résiliation du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA ;
• La contribution des acteurs extra entreprise à la perpétuation des sociétés commerciales en droit OHADA ;
• Le digital et les sociétés commerciales de l'OHADA.

Législations :

• L'usager du service public et le droit de la consommation : phénoménologie de la protection de l'usager du service public administratif dans les pays de la CEMAC ;
• Le compte en banque entre droit et obligation dans la CEMAC : contribution à l'étude des fonctions du compte bancaire ;
• Réglementations et standards ESG : cas du Maroc et de l'espace OHADA ;
• La problématique de l'exécution provisoire des décisions rendues par défaut en procédure civile camerounaise.

Pratique professionnelle :

• Fiscalité et attractivité de la forme coopérative dans l'espace OHADA ;
• L'assurabilité des cyber risques en zone CIMA.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en formats numérique et papier. Elle peut être acquise à l'unité (10.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (17.000 F CFA, soit deux numéros l'année).

Pour tout abonnement à la Revue de l'ERSUMA, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org.

Pour toute contribution à la Revue de l'ERSUMA, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Pour toute information complémentaire :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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Source : https://www.ohada.org