L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec l'appui technique de la Commission Nationale OHADA du Sénégal et en partenariat avec le cabinet Jilmonde Consulting Sénégal et le cabinet SIR-Africa, organise à Dakar du 21 au 24 juillet 2025, une session de formation en bimodal sur le thème : « Opérations spécifiques du Système comptable OHADA des entités à but non lucratif (SYCEBNL) ».

Note conceptuelle

Les associations, ONG, fondations, églises, mosquées, etc., exerçant des activités à but non lucratif présentent des spécificités en matière de gestion financière, de comptabilisation des dons, subventions, cotisations, et autres ressources non commerciales. L'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) entré en vigueur dans les États-parties au traité de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024, rend par exemple obligatoire la tenue d'un registre des donateurs côté et paraphé (Art. 17 du SYCEBNL). Ce texte a pour but fondamental d'améliorer significativement la qualité de l'information produite dans l'espace OHADA au sein des entités à but non lucratif. Il est donc essentiel de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion comptable de ces entités afin d'assurer la conformité, la transparence et la crédibilité de leurs états financiers.

Objectifs de la formation :

La présente session de formation permettra aux participants de :

• Mieux comprendre les procédures comptables qu'impose désormais le SYCEBNL dans l'espace OHADA ;
• Mettre à jour le système de comptabilité de leurs entités à but non lucratif conformément au SYCEBNL ;
• Gérer convenablement la comptabilité des EBNL ;
• Instaurer les règles relatives aux procédures comptables dans les entités à but non lucratif ;
• Identifier et traiter les opérations spécifiques des EBNL (ressources non marchandes, charges sociales, engagements bénévoles, etc.) ;
• Élaborer les états financiers selon les modèles du SYCEBNL ;
• Connaître les risques, droits, obligations et responsabilités imposés désormais par le SYCEBNL ;
• Être capable de faire l'audit comptable des entités à but non lucratif.

Méthodologie :

La formation sera animée en bimodal en présentiel et par visioconférence par des experts en audit et comptabilité OHADA et se déroulera sous forme d'exposés théoriques, de partage d'expériences, d'échanges interactifs et de travaux de groupe au cours desquels des cas pratiques seront traités.

Informations générales :

• Durée/Dates : Quatre (04) jours, du 21 au 24 juillet 2025
• Lieu/Canal : Hôtel Fleur de Lys Plateau à Dakar en présentiel / Visioconférence
• Démarrage de la formation : 08h00 (GMT)
• Code de la formation : ERS2025-F4
• Inscription : https://sigweb.ersuma.org/formation/ERS2025-F4
• Frais de formation en présentiel : 300.000 FCFA
• Frais de formation par visioconférence : 150.000 FCFA
• Public Cible : Comptables et auditeurs, juristes d'entreprise, comptables des entités à but non lucratif, comptables et coordonnateurs de projets de développement, responsables et directeurs exécutifs des entités à but non-lucratif, comptables des congrégations religieuses (Eglises, Mosquées, Synagogues...), ordres professionnels, magistrats, greffiers, avocat, huissiers, gestionnaires administratifs et financiers d'ONG et d'associations et toute personne intéressée.

Intervenants :

• Formateur : Monsieur Carmel-Marie Oswald CHODATON, Expert-Comptable Diplômé, Commissaire aux comptes, Associé Cabinet SECA Bénin ;
• Modérateur : Madame Eméfa Valérie HOUANGNI, Docteure en Droit Privé, Directrice des Etudes de l'ERSUMA.

Inscription en ligne (obligatoire) :

L'inscription définitive par le paiement effectué au plus tard le mercredi 09 juillet 2025 donne droit à une réduction de 10% sur les frais de formation. NB : Le remplissage du formulaire d'inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive. La réduction n'est pas applicable sur la matinée de formation.

Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / gaffan.ersuma@ohada.org ou après validation de leur paiement en ligne ;

Les auditeurs en présentiel recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.

• Télécharger les modalités générales de participation aux sessions de formation de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2025/06/Modalites-de-participation-aux-formations-Dakar_2025.pdf
• Consulter nos moyens de paiement : https://sigweb.ersuma.org/moyens_de_paiement
• Télécharger les modalités de sponsoring aux sessions de formation : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/12/ERS2025-Offres-de-sponsoring-des-formations.pdf
• Télécharger les conditions générales de participation aux activités de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/12/ERS2025-Conditions-generales-de-participation-aux-activites-de-l_ERSUMA.pdf
• Télécharger le catalogue des activités 2025 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2025/01/Catalogue-des-activites-de-lERSUMA_2025.pdf

Source : https://www.ohada.org