Gitega, 27-28 mai 2025 - Le Gouvernement du Burundi, à travers le Ministère de la Justice, vient de franchir une étape décisive vers son intégration dans l'espace juridique OHADA, avec la validation officielle de l'étude de faisabilité sur son adhésion. L'atelier national organisé à Gitega les 27 et 28 mai 2025, avec l'appui de l'Agence Française de Développement (AFD), a permis aux principales parties prenantes de débattre, d'enrichir et de valider un rapport stratégique qui jette les bases d'une réforme ambitieuse du droit des affaires burundais.

Pourquoi l'OHADA ? Une réponse à un besoin de modernisation

Aujourd'hui, le droit des affaires burundais est jugé trop dispersé, parfois dépassé, et source d'insécurité juridique pour les investisseurs. L'OHADA offre un cadre juridique commun à 17 États africains, qui garantit un droit moderne, unifié, et directement applicable. En y adhérant, le Burundi pourra disposer d'un environnement plus stable, plus prévisible, et donc plus attractif pour les entreprises, les investisseurs et les opérateurs économiques nationaux.

Une réforme structurante, un choix stratégique

L'étude de faisabilité, menée entre 2024 et 2025, dresse un diagnostic approfondi du système juridique burundais et identifie les réformes à engager pour son alignement avec les Actes Uniformes de l'OHADA. Elle met en lumière l'obsolescence et la fragmentation des textes en vigueur, la lenteur des procédures judiciaires, la faible accessibilité à la justice commerciale et les difficultés d'exécution des décisions de justice. Face à ces défis, l'adhésion à l'OHADA est apparue comme une opportunité capitale pour instaurer un droit uniforme, moderne, directement applicable, et sécurisant pour les investisseurs.

Une réforme attendue pour un climat des affaires plus compétitif

L'étude validée souligne les limites actuelles du système juridique burundais : textes éclatés, procédures longues, faible taux d'exécution des jugements, faible recours à l'arbitrage et à la médiation. L'adhésion à l'OHADA est ainsi apparue comme une réponse stratégique aux besoins d'un droit moderne, clair, prévisible, et aligné sur les meilleures pratiques continentales. L'objectif : faire du Burundi une place économique plus sûre, plus intégrée et plus attractive pour les investisseurs.

Les avantages de l'adhésion

Les bénéfices attendus de cette réforme sont multiples :

• Sécurité juridique et judiciaire renforcée ;
• Attractivité accrue pour les investissements ;
• Harmonisation des règles comptables avec l'adoption du SYSCOHADA ;
• Facilitation de l'accès au crédit et développement du secteur privé ;
• Intégration renforcée aux dynamiques régionales (ZLECAf, COMESA, CEEAC) ;
• Modernisation de la formation des praticiens du droit à travers l'ERSUMA ;
• Retombées sociales positives en matière d'emploi et de gouvernance.

Une feuille de route claire pour l'adhésion et un engagement réaffirmé

Le rapport validé propose un plan en neuf étapes incluant l'adoption d'une loi de ratification, la création d'une Commission Nationale OHADA, la sensibilisation des parties prenantes, la réforme législative, la numérisation des procédures, et un programme national de formation et de suivi-évaluation. Cette feuille de route est alignée sur les objectifs de la Vision Burundi 2040-2060, qui place la réforme du climat des affaires au cœur de la transformation économique nationale.

Un atelier marqué par une large mobilisation

Organisé dans la capitale politique, l'atelier de Gitega a rassemblé des représentants de la Présidence, de la vice-présidence, de la primature, du Parlement, de la justice, du secteur privé, des universités, des barreaux et des partenaires au développement. Les échanges ont confirmé un consensus fort autour de l'adhésion à l'OHADA, saluée comme un levier d'intégration juridique, de croissance inclusive et de compétitivité régionale. Après les travaux en groupes, les participants à l'atelier ont validé à l'unanimité l'étude de faisabilité sur l'adhésion du Burundi à l'OHADA.

Clôture marquante de l'atelier

Dans son discours de clôture, le Président de la Cour Suprême du Burundi a rappelé la vision commune du peuple burundais, exprimée à travers le Plan National de Développement et portée par la Vision Burundi 2040-2060, qui appelle à une justice moderne, indépendante, et apte à accompagner la transformation économique du pays. Il a conclu les travaux en précisant que c'est dans cet esprit que la Cour Suprême du Burundi réaffirme son plein soutien à cette dynamique d'adhésion à l'OHADA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. NGENDAKUMANA NIYO PE
Email : niyochris03@gmail.com

Dr. Emmanuel KAGISYE
Email : emmanuel.kagisye@ohada.com

Pr. Anaclet NZOHABONAYO
Email : nzohabon@yahoo.fr